En vigueur depuis le 27 novembre 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Frais de déplacement des agents de maîtrise
Résumé. Les frais de déplacement et de séjour des agents de maîtrise sont fixés par accord entre l'employeur et le salarié, et peuvent être révisés.
Sauf en cas de remboursement sur état, les frais de déplacement et de séjour seront fixés à un taux convenu entre la société et l'intéressé. Ils seront révisés périodiquement.
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