En vigueur depuis le 27 novembre 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure pour dénoncer ou modifier un accord
Résumé. Si une partie veut dénoncer ou modifier un accord, elle doit suivre la procédure de l'article 3 de la convention collective de 1956.
En cas de dénonciation ou de demande de modifications par l'une des parties, devra être suivie la procédure prévue à l'article 3 de la convention collective nationale du 30 avril 1956.
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