En vigueur depuis le 27 novembre 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'un accord de travail
Résumé. Un accord de travail est signé pour un an et se renouvelle automatiquement chaque année.
Le présent additif est conclu pour une durée de 1 an à dater de sa signature par les parties contractantes. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction et pour des périodes de même durée.
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