Conditions de travail des agents de maîtrise

Durée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 novembre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'un accord de travail

Résumé. Un accord de travail est signé pour un an et se renouvelle automatiquement chaque année.

Le présent additif est conclu pour une durée de 1 an à dater de sa signature par les parties contractantes. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction et pour des périodes de même durée.

En vigueur depuis le mardi 27 novembre 2001

Durée
Article 3