JORF n°0063 du 14 mars 2025

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Résumé
Mots-clés : Emploi public Diplomatie Economie mondiale Mondialisation

Emploi

Est susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères un emploi budgétaire de chef de service.
Cet emploi est affecté à la direction générale de la mondialisation au sein de laquelle le titulaire de l'emploi budgétaire de chef de service exerce les fonctions de directeur général adjoint.

Description de la structure

La direction générale de la mondialisation définit et met en œuvre, en liaison avec les administrations concernées et en partenariat avec l'ensemble des organisations internationales et acteurs concernés, l'action de la France relative aux enjeux globaux, au développement durable, à la coopération internationale, à la politique d'influence et aux grandes politiques sectorielles, notamment dans le cadre des enceintes multilatérales relevant de ses domaines de compétence.
Elle contribue à la coordination par le ministère des affaires étrangères des mesures visant à renforcer l'attractivité internationale de la France. Elle promeut l'expertise française et anime les réseaux de l'Etat à l'étranger sur ces questions.
Elle assure, pour le compte du ministère des affaires étrangères, la tutelle et le pilotage stratégique des opérateurs de l'action extérieure de l'Etat.
Elle participe, au titre des attributions du ministre des affaires étrangères en matière de commerce extérieur, à la définition et à la mise en œuvre de la diplomatie économique de la France. Elle assure le pilotage de la politique de promotion du tourisme international en France.
Elle définit les stratégies françaises en faveur du développement durable. Elle participe aux négociations internationales sur le développement durable.
Elle élabore les politiques et stratégies des opérateurs de l'aide publique au développement.
Elle assure le pilotage du réseau de coopération et d'action culturelle. Elle définit et met en œuvre, avec les opérateurs et partenaires concernés, la politique d'influence de la France, en matière d'action culturelle et audiovisuelle extérieure ainsi que la politique de promotion de la langue française et de l'enseignement français à l'étranger. Elle contribue à l'élaboration et met en œuvre les programmes de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle participe aux politiques de mobilité et d'attractivité de la France, en particulier à l'égard des créateurs, étudiants et chercheurs étrangers.
Elle assume la responsabilité des programmes budgétaires relatifs à la coopération internationale et au développement arrêtés dans les lois de finances et relevant du ministère des affaires étrangères. Elle assure le suivi de l'action internationale des organisations non gouvernementales et la mise en œuvre des dispositifs de volontariat à l'étranger. Elle établit des partenariats avec les principaux acteurs de l'action extérieure de la France et du développement international. Elle promeut et soutient, notamment par des programmes de cofinancement, l'action extérieure des collectivités territoriales.
Elle assure le secrétariat de la commission nationale de la coopération décentralisée. La direction générale assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences.

Profil recherché

Connaissance approfondie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, de son organisation, du réseau diplomatique et consulaire.
Connaissance de l'organisation des autres ministères et opérateurs intervenant à l'étranger.
Connaissance des contextes socio-économiques nationaux et internationaux, et des problématiques de développement et d'influence sur les enjeux globaux (santé, éducation…).
Maîtrise des processus budgétaires internes et des mécanismes financiers internationaux.
Forte capacité d'animation du réseau en interne et à l'international.
Maîtrise des langues étrangères et en particulier de l'anglais.
Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est exigée, ainsi qu'une expérience significative d'encadrement. Une expérience confirmée dans le domaine de la diplomatie, en particulier en matière de négociations internationales et d'influence, est fortement souhaitée.
Poste soumis à habilitation secret défense (informations sur le site du SGDSN : https://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'ancienneté et de l'expérience du titulaire de l'emploi. Les candidats devront tenir à la disposition de la direction des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères une fiche financière qui pourra être demandée pendant l'instruction du dossier.
La rémunération comprend :
1° Une part indiciaire constituée :

- pour un administrateur de l'Etat : du traitement brut afférent au grade et à l'échelon détenu par l'agent dans son corps au moment de sa nomination ;
- pour un agent titulaire appartenant à un autre corps : du traitement brut correspondant à l'échelon du deuxième grade du corps des administrateurs de l'Etat comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'agent bénéficie dans son corps d'origine, ou, lorsque cela lui est plus favorable, dans le dernier emploi occupé ;
- pour un agent contractuel, du traitement brut correspondant à l'un des échelons d'un des grades du corps des administrateurs de l'Etat dans lequel cet agent est classé en fonction de la durée et du niveau de ses expériences professionnelles antérieures. Ce traitement pourrait être compris entre 40 915 € et 81 481 € annuels ;

2° Une part indemnitaire fixe : l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise attachée au poste de travail, est fixée à 54 000 € bruts annuels.
Cette rémunération fixe peut être complétée par un complément indemnitaire variable versé en une seule fois.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles L. 124-4 à L. 124-26 du code général de la fonction publique.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné.
L'autorité de recrutement est le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
L'emploi à pourvoir relève de la directrice générale de la mondialisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française par courriel à [email protected]
Les candidatures transmises via le site Choisir le service public (fonctionnalité « postuler ») ne seront pas prises en compte.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 321-1, 321-2 et 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, la directrice générale de l'administration et de la modernisation fait procéder à la présélection des candidats à auditionner.
Les candidats pré-sélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale dont la composition est fixée par un arrêté du ministère de l'Europe et des affaires étrangères consultable sur Légifrance.
Information :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles 124-4 à 124-26 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat, notamment son article 5.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.


Historique des versions

Version 1

Emploi

Est susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères un emploi budgétaire de chef de service.

Cet emploi est affecté à la direction générale de la mondialisation au sein de laquelle le titulaire de l'emploi budgétaire de chef de service exerce les fonctions de directeur général adjoint.

Description de la structure

La direction générale de la mondialisation définit et met en œuvre, en liaison avec les administrations concernées et en partenariat avec l'ensemble des organisations internationales et acteurs concernés, l'action de la France relative aux enjeux globaux, au développement durable, à la coopération internationale, à la politique d'influence et aux grandes politiques sectorielles, notamment dans le cadre des enceintes multilatérales relevant de ses domaines de compétence.

Elle contribue à la coordination par le ministère des affaires étrangères des mesures visant à renforcer l'attractivité internationale de la France. Elle promeut l'expertise française et anime les réseaux de l'Etat à l'étranger sur ces questions.

Elle assure, pour le compte du ministère des affaires étrangères, la tutelle et le pilotage stratégique des opérateurs de l'action extérieure de l'Etat.

Elle participe, au titre des attributions du ministre des affaires étrangères en matière de commerce extérieur, à la définition et à la mise en œuvre de la diplomatie économique de la France. Elle assure le pilotage de la politique de promotion du tourisme international en France.

Elle définit les stratégies françaises en faveur du développement durable. Elle participe aux négociations internationales sur le développement durable.

Elle élabore les politiques et stratégies des opérateurs de l'aide publique au développement.

Elle assure le pilotage du réseau de coopération et d'action culturelle. Elle définit et met en œuvre, avec les opérateurs et partenaires concernés, la politique d'influence de la France, en matière d'action culturelle et audiovisuelle extérieure ainsi que la politique de promotion de la langue française et de l'enseignement français à l'étranger. Elle contribue à l'élaboration et met en œuvre les programmes de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle participe aux politiques de mobilité et d'attractivité de la France, en particulier à l'égard des créateurs, étudiants et chercheurs étrangers.

Elle assume la responsabilité des programmes budgétaires relatifs à la coopération internationale et au développement arrêtés dans les lois de finances et relevant du ministère des affaires étrangères. Elle assure le suivi de l'action internationale des organisations non gouvernementales et la mise en œuvre des dispositifs de volontariat à l'étranger. Elle établit des partenariats avec les principaux acteurs de l'action extérieure de la France et du développement international. Elle promeut et soutient, notamment par des programmes de cofinancement, l'action extérieure des collectivités territoriales.

Elle assure le secrétariat de la commission nationale de la coopération décentralisée. La direction générale assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences.

Profil recherché

Connaissance approfondie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, de son organisation, du réseau diplomatique et consulaire.

Connaissance de l'organisation des autres ministères et opérateurs intervenant à l'étranger.

Connaissance des contextes socio-économiques nationaux et internationaux, et des problématiques de développement et d'influence sur les enjeux globaux (santé, éducation…).

Maîtrise des processus budgétaires internes et des mécanismes financiers internationaux.

Forte capacité d'animation du réseau en interne et à l'international.

Maîtrise des langues étrangères et en particulier de l'anglais.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est exigée, ainsi qu'une expérience significative d'encadrement. Une expérience confirmée dans le domaine de la diplomatie, en particulier en matière de négociations internationales et d'influence, est fortement souhaitée.

Poste soumis à habilitation secret défense (informations sur le site du SGDSN : https://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'ancienneté et de l'expérience du titulaire de l'emploi. Les candidats devront tenir à la disposition de la direction des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères une fiche financière qui pourra être demandée pendant l'instruction du dossier.

La rémunération comprend :

1° Une part indiciaire constituée :

- pour un administrateur de l'Etat : du traitement brut afférent au grade et à l'échelon détenu par l'agent dans son corps au moment de sa nomination ;

- pour un agent titulaire appartenant à un autre corps : du traitement brut correspondant à l'échelon du deuxième grade du corps des administrateurs de l'Etat comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'agent bénéficie dans son corps d'origine, ou, lorsque cela lui est plus favorable, dans le dernier emploi occupé ;

- pour un agent contractuel, du traitement brut correspondant à l'un des échelons d'un des grades du corps des administrateurs de l'Etat dans lequel cet agent est classé en fonction de la durée et du niveau de ses expériences professionnelles antérieures. Ce traitement pourrait être compris entre 40 915 € et 81 481 € annuels ;

2° Une part indemnitaire fixe : l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise attachée au poste de travail, est fixée à 54 000 € bruts annuels.

Cette rémunération fixe peut être complétée par un complément indemnitaire variable versé en une seule fois.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles L. 124-4 à L. 124-26 du code général de la fonction publique.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné.

L'autorité de recrutement est le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

L'emploi à pourvoir relève de la directrice générale de la mondialisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Envoi des candidatures :

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française par courriel à [email protected]

Les candidatures transmises via le site Choisir le service public (fonctionnalité « postuler ») ne seront pas prises en compte.

Recevabilité et examen des candidatures :

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 321-1, 321-2 et 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, la directrice générale de l'administration et de la modernisation fait procéder à la présélection des candidats à auditionner.

Les candidats pré-sélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale dont la composition est fixée par un arrêté du ministère de l'Europe et des affaires étrangères consultable sur Légifrance.

Information :

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles 124-4 à 124-26 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat, notamment son article 5.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.