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Avis

JORF n°0033 du 8 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

DIRECTEUR(TRICE) DEPARTEMENTAL(E) INTERMINISTERIEL(LE) ADJOINTE(S) (H/F) – DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA CORSE-DU-SUD

Résumé Direction et gestion en Corse-du-Sud, développement durable, sécurité, environnement, mobilité professionnelle.

L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud est vacant.

Intérêt du poste

Le directeur départemental des territoires adjoint contribue, sous l'autorité du préfet de Corse et du directeur départemental des territoires, à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique et énergétique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels et contribue à la sécurité et à l'éducation routière.
En lien avec le directeur départemental, le directeur départemental adjoint définit les stratégies et assure le pilotage de la structure, qui compte environ 110 collaborateurs aux compétences très diversifiées et dont la complémentarité permet d'expertiser des dossiers complexes.
L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les autres services de l'Etat, les collectivités locales et les acteurs socio-économiques porteurs de projets.

Missions

Le directeur départemental adjoint, « binôme » du directeur, l'appuie dans toutes ses attributions et responsabilités et le représente en cas d'absence.
Il participe à la mise en œuvre, à l'échelle territoriale, des orientations stratégiques nationales définies par les ministres, déclinées au niveau régional ainsi que des priorités fixées par le préfet dans le cadre d'une lettre de mission interministérielle.
Il contribue au pilotage de la DDT en ce qui concerne la fixation des objectifs, l'organisation et la répartition des moyens, l'évaluation des résultats et de la performance, la mise en œuvre du dialogue social, avec l'appui du secrétariat général commun départemental (SGCD).
Il participe à la concertation avec les services et les établissements publics de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, les organisations socio-professionnelles, et le monde associatif.
Il contribue à l'atteinte des priorités de la feuille de route du préfet sur les thématiques de la DDT.
Il participe aux dialogues de gestion. Il contribue à la définition des stratégies, au management des équipes et au pilotage de la structure. Il peut se voir confier un certain nombre de missions particulières au regard de son expérience et des besoins internes.
Il supplée le directeur en cas d'absence et contribue à la continuité de la fonction.
Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Environnement

Le poste est situé en résidence administrative à Ajaccio, siège de la DDT, qui dispose en outre de d'une implantation territoriale située à Porto-Vecchio. Le département de la Corse-du-Sud a une population de 159 768 habitants pour une superficie de 4 014 km2 et un linéaire côtier d'environ 550 km (2e département côtier français). C'est un département essentiellement rural, hormis l'agglomération ajaccienne et le pôle urbain de Porto-Vecchio, 2e commune de Corse-du-Sud.
Le département est caractérisé par une agriculture traditionnelle orientée vers la production laitière ovine et caprine et l'élevage bovin allaitant de plaine et de montagne, un élevage porcin traditionnel sous AOP, un secteur viti-vinicole composé de caves particulières dynamiques et une arboriculture essentiellement de châtaigneraies et d'oliveraies. Environ 870 exploitations effectuent des déclarations PAC.
Un programme ANRU régional à Porto-Vecchio est en cours de déploiement. La ville d'Ajaccio ne satisfait pas aux objectifs de la loi SRU, le rythme de production des logements locatifs sociaux est insuffisant pour combler le déficit, créant des tensions sur le marché du logement. Le sujet du logement constitue donc une priorité pour la DDT.
Le territoire est également riche d'un patrimoine naturel diversifié et couvert par un grand nombre de protections environnementales.
Le département est confronté à une économie centrée sur le tourisme et le BTP, très marquée par la saisonnalité. Par ailleurs, il doit faire face à une planification insuffisante en matière d'urbanisme (seules 15 % des communes disposent d'un PLU opposable) qui freine le développement, l'aménagement des territoires et la protection des terres agricoles. Ce département est également très marqué par les risques naturels (inondations avec des crues rapides, submersion marine, mouvements de terrains, feux de forêt…).
D'une façon générale, les collectivités souvent de taille modeste sont en attente d'un appui fort des services de l'Etat pour les accompagner dans leurs projets et démarches de gouvernance.
La DDT entretient des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la direction de la mer et du littoral de Corse (DMLC) et le secrétariat général aux affaires corses (SGAC).
Au plan départemental, la DDT travaille en étroite relation avec tous les services de l'Etat : préfecture, sous-préfecture, direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP). La DDT entretient également des relations régulières avec les collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi qu'avec les acteurs économiques et sociaux-économiques, les organismes consulaires, les associations environnementales et la société civile.

Compétences

Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT(M). Il devra témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
Le candidat devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, en environnement sensible voire en contexte de crise. Pour ce faire, il devra disposer d'une bonne connaissance des organisations publiques. Une expérience dans l'accompagnement du changement est souhaitée. La variété des expériences et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.
Les compétences suivantes sont particulièrement attendues :

- pilotage en mode projet, aptitude au travail en réseau ;
- qualités relationnelles en externe et en interne, aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;
- capacité à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques, sens de la négociation avec des partenaires variés ;
- capacité d'anticipation, de vision prospective et à être force de proposition ;
- aptitude rédactionnelle, capacité d'analyse et de synthèse ;
- forte disponibilité, rigueur et loyauté.

Le niveau général de connaissances et d'expérience doit permettre la maîtrise rapide des différents sujets traités. Les candidats doivent avoir fait la preuve de leurs capacités d'écoute, d'animation et de conduite de projet.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer, est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l'Etat, et d'une part indemnitaire.
S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2023 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :

- une part fixe, l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE), qui fait l'objet d'un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d'IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d'expertise, des sujétions et du niveau d'exposition de l'emploi occupé ;
- une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire, par groupe de fonctions, en tenant compte de l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. La fourchette du CIA est comprise entre 0 € et un montant maximum de 27 000 € brut, avec un montant de référence moyen s'établissant à 3 199 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ; ainsi que
- de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé. L'autorité de recrutement s'assure de l'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatible avec les fonctions de DDT adjoint.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DDTA2A-2025-96777 ; ou
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDTA2A-2025-96777, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- localisation : Corse-du-Sud.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, tél. : 04-95-11-10-10, courriel : [email protected] ;
M. David VRIGNAUD, directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud, tél. : 04-95-29-08-40, courriel : [email protected] ;
M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration, territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected]

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud est vacant.

Intérêt du poste

Le directeur départemental des territoires adjoint contribue, sous l'autorité du préfet de Corse et du directeur départemental des territoires, à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique et énergétique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels et contribue à la sécurité et à l'éducation routière.

En lien avec le directeur départemental, le directeur départemental adjoint définit les stratégies et assure le pilotage de la structure, qui compte environ 110 collaborateurs aux compétences très diversifiées et dont la complémentarité permet d'expertiser des dossiers complexes.

L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les autres services de l'Etat, les collectivités locales et les acteurs socio-économiques porteurs de projets.

Missions

Le directeur départemental adjoint, « binôme » du directeur, l'appuie dans toutes ses attributions et responsabilités et le représente en cas d'absence.

Il participe à la mise en œuvre, à l'échelle territoriale, des orientations stratégiques nationales définies par les ministres, déclinées au niveau régional ainsi que des priorités fixées par le préfet dans le cadre d'une lettre de mission interministérielle.

Il contribue au pilotage de la DDT en ce qui concerne la fixation des objectifs, l'organisation et la répartition des moyens, l'évaluation des résultats et de la performance, la mise en œuvre du dialogue social, avec l'appui du secrétariat général commun départemental (SGCD).

Il participe à la concertation avec les services et les établissements publics de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, les organisations socio-professionnelles, et le monde associatif.

Il contribue à l'atteinte des priorités de la feuille de route du préfet sur les thématiques de la DDT.

Il participe aux dialogues de gestion. Il contribue à la définition des stratégies, au management des équipes et au pilotage de la structure. Il peut se voir confier un certain nombre de missions particulières au regard de son expérience et des besoins internes.

Il supplée le directeur en cas d'absence et contribue à la continuité de la fonction.

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Environnement

Le poste est situé en résidence administrative à Ajaccio, siège de la DDT, qui dispose en outre de d'une implantation territoriale située à Porto-Vecchio. Le département de la Corse-du-Sud a une population de 159 768 habitants pour une superficie de 4 014 km2 et un linéaire côtier d'environ 550 km (2e département côtier français). C'est un département essentiellement rural, hormis l'agglomération ajaccienne et le pôle urbain de Porto-Vecchio, 2e commune de Corse-du-Sud.

Le département est caractérisé par une agriculture traditionnelle orientée vers la production laitière ovine et caprine et l'élevage bovin allaitant de plaine et de montagne, un élevage porcin traditionnel sous AOP, un secteur viti-vinicole composé de caves particulières dynamiques et une arboriculture essentiellement de châtaigneraies et d'oliveraies. Environ 870 exploitations effectuent des déclarations PAC.

Un programme ANRU régional à Porto-Vecchio est en cours de déploiement. La ville d'Ajaccio ne satisfait pas aux objectifs de la loi SRU, le rythme de production des logements locatifs sociaux est insuffisant pour combler le déficit, créant des tensions sur le marché du logement. Le sujet du logement constitue donc une priorité pour la DDT.

Le territoire est également riche d'un patrimoine naturel diversifié et couvert par un grand nombre de protections environnementales.

Le département est confronté à une économie centrée sur le tourisme et le BTP, très marquée par la saisonnalité. Par ailleurs, il doit faire face à une planification insuffisante en matière d'urbanisme (seules 15 % des communes disposent d'un PLU opposable) qui freine le développement, l'aménagement des territoires et la protection des terres agricoles. Ce département est également très marqué par les risques naturels (inondations avec des crues rapides, submersion marine, mouvements de terrains, feux de forêt…).

D'une façon générale, les collectivités souvent de taille modeste sont en attente d'un appui fort des services de l'Etat pour les accompagner dans leurs projets et démarches de gouvernance.

La DDT entretient des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la direction de la mer et du littoral de Corse (DMLC) et le secrétariat général aux affaires corses (SGAC).

Au plan départemental, la DDT travaille en étroite relation avec tous les services de l'Etat : préfecture, sous-préfecture, direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP). La DDT entretient également des relations régulières avec les collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi qu'avec les acteurs économiques et sociaux-économiques, les organismes consulaires, les associations environnementales et la société civile.

Compétences

Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT(M). Il devra témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.

Le candidat devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, en environnement sensible voire en contexte de crise. Pour ce faire, il devra disposer d'une bonne connaissance des organisations publiques. Une expérience dans l'accompagnement du changement est souhaitée. La variété des expériences et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.

Les compétences suivantes sont particulièrement attendues :

- pilotage en mode projet, aptitude au travail en réseau ;

- qualités relationnelles en externe et en interne, aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;

- capacité à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques, sens de la négociation avec des partenaires variés ;

- capacité d'anticipation, de vision prospective et à être force de proposition ;

- aptitude rédactionnelle, capacité d'analyse et de synthèse ;

- forte disponibilité, rigueur et loyauté.

Le niveau général de connaissances et d'expérience doit permettre la maîtrise rapide des différents sujets traités. Les candidats doivent avoir fait la preuve de leurs capacités d'écoute, d'animation et de conduite de projet.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer, est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l'Etat, et d'une part indemnitaire.

S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2023 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :

- une part fixe, l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE), qui fait l'objet d'un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d'IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d'expertise, des sujétions et du niveau d'exposition de l'emploi occupé ;

- une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire, par groupe de fonctions, en tenant compte de l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. La fourchette du CIA est comprise entre 0 € et un montant maximum de 27 000 € brut, avec un montant de référence moyen s'établissant à 3 199 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ; ainsi que

- de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé. L'autorité de recrutement s'assure de l'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatible avec les fonctions de DDT adjoint.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DDTA2A-2025-96777 ; ou

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDTA2A-2025-96777, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : Corse-du-Sud.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, tél. : 04-95-11-10-10, courriel : [email protected] ;

M. David VRIGNAUD, directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud, tél. : 04-95-29-08-40, courriel : [email protected] ;

M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration, territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected]

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.