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Avis

JORF n°0024 du 29 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adjoint au Secrétaire général pour les affaires régionales d'Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé ,

L'emploi de secrétaire général adjoint pour les affaires régionales (SGAR) en charge du pôle politiques publiques à la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes est vacant.

Intérêt du poste

Le titulaire du poste assure, auprès de la préfète de région et sous l'autorité directe de la SGAR, l'animation régionale des politiques publiques conduites par l'Etat en région, suit leur mise en œuvre et les évalue. Il suit les principaux dossiers de la région et veille à la bonne articulation de l'action des services régionaux et celle des services départementaux, en lien avec les directeurs régionaux et les directeurs des opérateurs de l'Etat, d'une part, et les préfets et secrétaires généraux de département, d'autre part.
Il doit être force de propositions pour faire émerger de nouvelles idées, dans un positionnement articulé et complémentaire des directions régionales, dans l'objectif permanent d'aider au portage des politiques publiques et de valoriser le rôle de l'Etat.
Il assiste la SGAR pour l'ensemble de ses missions et peut être amené à la suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.
Il est susceptible d'intervenir sur la totalité des compétences de la préfète de région, dans un environnement interministériel, et peut être dès lors en relation avec de nombreux interlocuteurs (services de l'Etat, opérateurs et collectivités territoriales notamment) et placé en position de représentation de l'Etat dans des réunions et événements à enjeux.

Missions

Les principales missions du SGAR adjoint en charge du pôle politiques publiques sont les suivantes :

- animer les politiques publiques et les projets de nature interministérielle ou inter-départementale ;
- préparer, en lien étroit avec la SGAR, les CAR, les CODIR, les pré-CAR et l'animation du réseau des sous-préfets d'arrondissement ;
- avoir la préoccupation constante de la valeur ajoutée que doit apporter le SGAR, tant dans la préparation des dossiers que dans les propositions d'actions à mener ainsi que dans la communication et la valorisation des actions et politiques portées par l'Etat ;
- assurer l'animation et la mise en œuvre des stratégies régionalisées : France 2030, y compris son volet régionalisé, plan régional d'investissement dans les compétences, précarité alimentaire, stratégie régionale « eau-air-sol », etc. ;
- en lien étroit avec le secrétaire général de la COP, déployer la démarche interministérielle d'atténuation et d'adaptation au changement climatique, en lien avec les services et opérateurs régionaux, notamment au travers des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) en cours d'élaboration pas les préfectures de département ;
- être en pilotage des réseaux des sous-préfets référents : France 2030, accélération des énergies renouvelables, CRTE, etc. ;
- mettre en œuvre, en partenariat avec le conseil régional, le contrat de plan Etat-région 2021-2027 et son évaluation en vue de son ajustement à mi-parcours ;
- finaliser l'avenant mobilité au CPER 2021-2027 et suivre le déploiement des six services express régionaux métropolitains (SERM) ;
- assurer la mise en œuvre du CPIER du Massif central et du Plan Rhône (en lien avec le délégué général de l'axe Méditerranée-Rhône-Saône) et leur évaluation ;
- avoir en permanence une bonne vision de l'aménagement du territoire et assurer l'animation régionale de tous les programmes dédiés mis en place par l'ANCT (cœur de ville, petites villes de demain, villages d'avenir, territoires d'industrie, France ruralité…) ;
- porter l'élaboration et le déploiement des stratégies relatives à la montagne, la ruralité, le tourisme, la jeunesse, la sobriété foncière, etc. ;
- sur les sujets relatifs à la montagne, finaliser et déployer la feuille de route sur la transition des stations de montagne, travailler en liens étroits avec les deux commissariats de massif (Massif central et Alpes) et participer à la gouvernance et à l'organisation des jeux Olympiques d'hiver 2030 dans les Alpes ;
- en lien avec les experts de haut niveau situés au SGAR, élaborer une vision prospective sur les nombreux grands projets situés dans la région (nouveau collisionneur du CERN, EPR2 à Bugey, accès au tunnel Lyon-Turin, centre national d'excellence de la gastronomie, etc.) concernant l'aménagement du territoire, les besoins en compétences et la mobilisation des ressources.

Pour cela, il s'appuie sur une équipe de 35 agents dont 10 chargés de mission.

Environnement

Avec huit millions d'habitants et 12 départements, la région Auvergne-Rhône-Alpes est la deuxième région de France pour la plupart des indicateurs (population, PIB, etc.) pour lesquels elle représente de manière régulière environ 12 % du poids national. Ses principales caractéristiques reposent sur :

- une forte présence de métropoles (Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Saint-Etienne, ainsi que le franco-genevois) ;
- 70 % de son territoire situé en zone de montagne ;
- une industrie très présente puisque la région est la première région industrielle de France avec 15 % des emplois nationaux ;
- une combinaison de territoires riches et dynamiques avec des territoires ruraux en difficulté sur lesquels l'action de l'Etat est attendue (vieillissement, accessibilité, services, vacance des logements…) ;
- des secteurs universitaires et liés à la recherche et à l'innovation puissants et intégrés au tissu économique ;
- une agriculture combinant la plupart des types d'exploitations, de l'élevage à la vigne et aux vergers en passant par les grandes cultures, les circuits courts ;
- des effets perceptibles du réchauffement climatique, notamment au niveau des massifs de montagne et de la ressource en eau ;
- la région s'inscrit enfin dans une dynamique très forte concernant les infrastructures de transport avec des projets ferroviaires majeurs (Lyon-Turin et ses accès, contournement ferré de l'agglomération lyonnaise, nœud ferroviaire lyonnais, rénovation de la ligne TET Paris-Clermont-Ferrand…) et des problématiques routières complexes (amélioration des déplacements entre Saint-Etienne et Lyon, mise à deux fois deux voies de la RN 7 dans l'Allier et la Loire, désenclavement des départements éloignés des grands axes…).

Le secrétariat général pour les affaires régionales est organisé en deux pôles, l'un chargé de la stratégie et de l'animation régionale et interministérielle des politiques publiques et l'autre dédié aux politiques de déconcentration, de modernisation ainsi que de mutualisation des moyens. Il compte environ 80 agents. La SGAR est assistée de deux adjoints.
Le SGAR adjoint en charge du pôle politiques publiques assure avec la SGAR adjointe en charge de la modernisation et des moyens un lien étroit entre les deux pôles, afin de s'approprier les sujets pour lesquelles les services du pôle modernisation (modernisation et coordination régionale incluant la communication et le laboratoire d'innovation Archipel, plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH), budget, immobilier et achats) interviennent en complémentarité.
Il travaille également en étroite collaboration avec la délégation régionale académique à la recherche et l'innovation (DRARI), la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE), la délégation à l'accompagnement régional de défense (DARD), le commissaire à la lutte contre la pauvreté ainsi qu'avec les services situés en dehors du périmètre de l'administration territoriale de l'Etat (ATE) tels que la direction régionale des finances publiques (DRFiP), le rectorat et l'agence régionale de santé (ARS) ou encore les établissements publics de l'Etat (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie [ADEME], agences de l'eau, Office français de la biodiversité, etc.)
Outre les préfets de département, les directeurs régionaux et les opérateurs publics de l'Etat, il doit être en contact, de manière parfaitement articulée avec la SGAR, avec le conseil régional, le conseil économique, social et environnemental régional ainsi qu'avec les organismes à compétence régionale, notamment les chambres consulaires.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins six ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires. La capacité à manager en mode projet et à accompagner les changements, doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats.
Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter la préfète en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
Il est attendu une très bonne réactivité, une grande disponibilité et bonne puissance de travail, une importante capacité d'analyse et de proposition, une aptitude à rédiger vite et bien, ainsi qu'une vision élargie de l'activité publique (aspects techniques, juridiques, sociologiques et politiques).
Souvent placé en fonction d'animation, le candidat doit faire preuve d'un sens aigu des relations humaines et interinstitutionnelles ainsi que du management des personnels de tous niveaux. Les qualités attendues sont l'expertise, l'esprit d'initiative, le sens de l'écoute et des relations humaines, l'autonomie et l'ouverture d'esprit.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49, notamment) et par l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe II en application des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l'Etat, et d'une part indemnitaire.
S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2023 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :

- une part fixe, l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE), qui fait l'objet d'un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d'IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d'expertise, des sujétions et du niveau d'exposition de l'emploi occupé ;
- une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire, par groupe de fonctions, en tenant compte de l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. La fourchette du CIA est comprise entre 0 € et un montant maximum de 33 000 € brut, avec un montant de référence moyen s'établissant à 5 823 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant l'emploi d'adjoint au SGAR d'Auvergne-Rhône-Alpes :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé. L'autorité de recrutement s'assure de l'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatible avec les fonctions d'adjoint au SGAR.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-SGARAPP69-2025-96189 ; ou
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance référencé MINT_MINT-SGARAPP69-2025-96189 est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : secrétaire général aux affaires régionales ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- localisation : Rhône.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Françoise NOARS, secrétaire générale pour les affaires régionales, tél. : 04-72-61-63-07, courriel : [email protected] ;
M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected]

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 5 septembre 2024 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'emploi de secrétaire général adjoint pour les affaires régionales (SGAR) en charge du pôle politiques publiques à la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes est vacant.

Intérêt du poste

Le titulaire du poste assure, auprès de la préfète de région et sous l'autorité directe de la SGAR, l'animation régionale des politiques publiques conduites par l'Etat en région, suit leur mise en œuvre et les évalue. Il suit les principaux dossiers de la région et veille à la bonne articulation de l'action des services régionaux et celle des services départementaux, en lien avec les directeurs régionaux et les directeurs des opérateurs de l'Etat, d'une part, et les préfets et secrétaires généraux de département, d'autre part.

Il doit être force de propositions pour faire émerger de nouvelles idées, dans un positionnement articulé et complémentaire des directions régionales, dans l'objectif permanent d'aider au portage des politiques publiques et de valoriser le rôle de l'Etat.

Il assiste la SGAR pour l'ensemble de ses missions et peut être amené à la suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.

Il est susceptible d'intervenir sur la totalité des compétences de la préfète de région, dans un environnement interministériel, et peut être dès lors en relation avec de nombreux interlocuteurs (services de l'Etat, opérateurs et collectivités territoriales notamment) et placé en position de représentation de l'Etat dans des réunions et événements à enjeux.

Missions

Les principales missions du SGAR adjoint en charge du pôle politiques publiques sont les suivantes :

- animer les politiques publiques et les projets de nature interministérielle ou inter-départementale ;

- préparer, en lien étroit avec la SGAR, les CAR, les CODIR, les pré-CAR et l'animation du réseau des sous-préfets d'arrondissement ;

- avoir la préoccupation constante de la valeur ajoutée que doit apporter le SGAR, tant dans la préparation des dossiers que dans les propositions d'actions à mener ainsi que dans la communication et la valorisation des actions et politiques portées par l'Etat ;

- assurer l'animation et la mise en œuvre des stratégies régionalisées : France 2030, y compris son volet régionalisé, plan régional d'investissement dans les compétences, précarité alimentaire, stratégie régionale « eau-air-sol », etc. ;

- en lien étroit avec le secrétaire général de la COP, déployer la démarche interministérielle d'atténuation et d'adaptation au changement climatique, en lien avec les services et opérateurs régionaux, notamment au travers des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) en cours d'élaboration pas les préfectures de département ;

- être en pilotage des réseaux des sous-préfets référents : France 2030, accélération des énergies renouvelables, CRTE, etc. ;

- mettre en œuvre, en partenariat avec le conseil régional, le contrat de plan Etat-région 2021-2027 et son évaluation en vue de son ajustement à mi-parcours ;

- finaliser l'avenant mobilité au CPER 2021-2027 et suivre le déploiement des six services express régionaux métropolitains (SERM) ;

- assurer la mise en œuvre du CPIER du Massif central et du Plan Rhône (en lien avec le délégué général de l'axe Méditerranée-Rhône-Saône) et leur évaluation ;

- avoir en permanence une bonne vision de l'aménagement du territoire et assurer l'animation régionale de tous les programmes dédiés mis en place par l'ANCT (cœur de ville, petites villes de demain, villages d'avenir, territoires d'industrie, France ruralité…) ;

- porter l'élaboration et le déploiement des stratégies relatives à la montagne, la ruralité, le tourisme, la jeunesse, la sobriété foncière, etc. ;

- sur les sujets relatifs à la montagne, finaliser et déployer la feuille de route sur la transition des stations de montagne, travailler en liens étroits avec les deux commissariats de massif (Massif central et Alpes) et participer à la gouvernance et à l'organisation des jeux Olympiques d'hiver 2030 dans les Alpes ;

- en lien avec les experts de haut niveau situés au SGAR, élaborer une vision prospective sur les nombreux grands projets situés dans la région (nouveau collisionneur du CERN, EPR2 à Bugey, accès au tunnel Lyon-Turin, centre national d'excellence de la gastronomie, etc.) concernant l'aménagement du territoire, les besoins en compétences et la mobilisation des ressources.

Pour cela, il s'appuie sur une équipe de 35 agents dont 10 chargés de mission.

Environnement

Avec huit millions d'habitants et 12 départements, la région Auvergne-Rhône-Alpes est la deuxième région de France pour la plupart des indicateurs (population, PIB, etc.) pour lesquels elle représente de manière régulière environ 12 % du poids national. Ses principales caractéristiques reposent sur :

- une forte présence de métropoles (Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Saint-Etienne, ainsi que le franco-genevois) ;

- 70 % de son territoire situé en zone de montagne ;

- une industrie très présente puisque la région est la première région industrielle de France avec 15 % des emplois nationaux ;

- une combinaison de territoires riches et dynamiques avec des territoires ruraux en difficulté sur lesquels l'action de l'Etat est attendue (vieillissement, accessibilité, services, vacance des logements…) ;

- des secteurs universitaires et liés à la recherche et à l'innovation puissants et intégrés au tissu économique ;

- une agriculture combinant la plupart des types d'exploitations, de l'élevage à la vigne et aux vergers en passant par les grandes cultures, les circuits courts ;

- des effets perceptibles du réchauffement climatique, notamment au niveau des massifs de montagne et de la ressource en eau ;

- la région s'inscrit enfin dans une dynamique très forte concernant les infrastructures de transport avec des projets ferroviaires majeurs (Lyon-Turin et ses accès, contournement ferré de l'agglomération lyonnaise, nœud ferroviaire lyonnais, rénovation de la ligne TET Paris-Clermont-Ferrand…) et des problématiques routières complexes (amélioration des déplacements entre Saint-Etienne et Lyon, mise à deux fois deux voies de la RN 7 dans l'Allier et la Loire, désenclavement des départements éloignés des grands axes…).

Le secrétariat général pour les affaires régionales est organisé en deux pôles, l'un chargé de la stratégie et de l'animation régionale et interministérielle des politiques publiques et l'autre dédié aux politiques de déconcentration, de modernisation ainsi que de mutualisation des moyens. Il compte environ 80 agents. La SGAR est assistée de deux adjoints.

Le SGAR adjoint en charge du pôle politiques publiques assure avec la SGAR adjointe en charge de la modernisation et des moyens un lien étroit entre les deux pôles, afin de s'approprier les sujets pour lesquelles les services du pôle modernisation (modernisation et coordination régionale incluant la communication et le laboratoire d'innovation Archipel, plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH), budget, immobilier et achats) interviennent en complémentarité.

Il travaille également en étroite collaboration avec la délégation régionale académique à la recherche et l'innovation (DRARI), la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE), la délégation à l'accompagnement régional de défense (DARD), le commissaire à la lutte contre la pauvreté ainsi qu'avec les services situés en dehors du périmètre de l'administration territoriale de l'Etat (ATE) tels que la direction régionale des finances publiques (DRFiP), le rectorat et l'agence régionale de santé (ARS) ou encore les établissements publics de l'Etat (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie [ADEME], agences de l'eau, Office français de la biodiversité, etc.)

Outre les préfets de département, les directeurs régionaux et les opérateurs publics de l'Etat, il doit être en contact, de manière parfaitement articulée avec la SGAR, avec le conseil régional, le conseil économique, social et environnemental régional ainsi qu'avec les organismes à compétence régionale, notamment les chambres consulaires.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins six ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires. La capacité à manager en mode projet et à accompagner les changements, doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats.

Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter la préfète en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

Il est attendu une très bonne réactivité, une grande disponibilité et bonne puissance de travail, une importante capacité d'analyse et de proposition, une aptitude à rédiger vite et bien, ainsi qu'une vision élargie de l'activité publique (aspects techniques, juridiques, sociologiques et politiques).

Souvent placé en fonction d'animation, le candidat doit faire preuve d'un sens aigu des relations humaines et interinstitutionnelles ainsi que du management des personnels de tous niveaux. Les qualités attendues sont l'expertise, l'esprit d'initiative, le sens de l'écoute et des relations humaines, l'autonomie et l'ouverture d'esprit.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49, notamment) et par l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe II en application des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l'Etat, et d'une part indemnitaire.

S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2023 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :

- une part fixe, l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE), qui fait l'objet d'un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d'IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d'expertise, des sujétions et du niveau d'exposition de l'emploi occupé ;

- une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire, par groupe de fonctions, en tenant compte de l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. La fourchette du CIA est comprise entre 0 € et un montant maximum de 33 000 € brut, avec un montant de référence moyen s'établissant à 5 823 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant l'emploi d'adjoint au SGAR d'Auvergne-Rhône-Alpes :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé. L'autorité de recrutement s'assure de l'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatible avec les fonctions d'adjoint au SGAR.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-SGARAPP69-2025-96189 ; ou

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance référencé MINT_MINT-SGARAPP69-2025-96189 est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : secrétaire général aux affaires régionales ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : Rhône.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Mme Françoise NOARS, secrétaire générale pour les affaires régionales, tél. : 04-72-61-63-07, courriel : [email protected] ;

M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected]

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 5 septembre 2024 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.