Retour à la section

Avis

JORF n°0124 du 30 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi de directeur départemental interministériel (DDI) du Val-d'Oise (95)

Résumé Recrutement d'un DDI pour le Val-d'Oise par le ministère de l'intérieur. Emploi ouvert aux fonctionnaires et non fonctionnaires. Rémunération variable selon l'expérience.

L'emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) du Val-d'Oise est vacant.

Intérêt du poste

Sous l'autorité du préfet du Val-d'Oise secondé par la secrétaire générale, le directeur participe à la définition des stratégies, au pilotage et au management des équipes du secrétariat général commun (SGC), service interministériel, créé le 1er janvier 2021 par regroupement des services support de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat. Il garantit la qualité du résultat des missions confiées au service.
Ce SGC, assure la gestion de plus de 800 agents des services de l'Etat.

Missions

Les missions du secrétariat général commun départemental sont définies à l'article 3 du décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux.
Le directeur du secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise, sous l'autorité du préfet, secondé par la secrétaire générale de la préfecture, exerce les missions décrites ci-dessous :

- il déploie, met en œuvre et pilote les missions support en matière de ressources humaines, budgétaire, d'achat public, d'affaires immobilières, de systèmes d'information et de communication, de transmission, de logistique et d'action sociale en faveur de l'ensemble des services soutenus ;
- il exerce ces missions en prenant en compte les besoins de chaque service et direction métier et en adaptant les directives-types nationale ou régionale aux besoins locaux ;
- il est le garant de la qualité des résultats de sa direction et s'assure de l'existence de process d'amélioration permanente ;
- il organise le service, mobilise les moyens, et dirige les équipes du SGCD dans une logique de proximité avec les services et directions métiers soutenus ;
- il veille au respect des règles déontologiques ;
- il entretient des relations permanentes avec chaque chef de service et rend compte régulièrement à ces derniers de l'action de sa direction ;
- il assure la préparation et le secrétariat du comité de pilotage du SGCD, qui réunit à échéance régulière la secrétaire générale de la préfecture, représentante du préfet, les DDI et le directeur du SGCD. Il a vocation à faire le point sur les besoins des services et les engagements de services réciproques, identifier les points bloquants, les réussites et les axes d'amélioration, partager les informations stratégiques et transverses et arbitrer de manière collégiale sur les dossiers qui lui sont remontés ;
- il structure et pilote la gestion des ressources humaines et l'action sociale ;
- il assure le pilotage des budgets et de la chaîne d'exécution comptable, des achats, de l'immobilier, de la logistique, des systèmes d'information et de communication, du contrôle de gestion et du pilotage de la performance ;
- il participe au dialogue social au sein du périmètre de compétence du secrétariat général commun départemental ;
- il propose les réformes et innovations propres à moderniser le fonctionnement des services ou les processus de gestion ;
- il assure le rôle de syndic de la cité administrative du Val-d'Oise qui regroupe environ 700 agents, et pilote le déploiement au niveau local du schéma directeur immobilier régional visant à rationaliser les emprises bâtimentaires et maîtriser les coûts ;
- il assure le pilotage de la logistique (entretien du bâtiment, suivi des travaux, accueil général, etc.).

Environnement

Le poste est situé à Cergy-Pontoise, au 5, avenue Bernard-Hirsch.
Le département du Val-d'Oise, avec une population de 1,239 million d'habitants, est le département le plus jeune de France métropolitaine. Partagé entre une vaste partie rurale et des zones très urbanisées autour des villes de Cergy-Pontoise, Argenteuil et Sarcelles, il est concerné par de nombreuses thématiques : urbanisme, développement urbain, accueil des étrangers, hébergement social, développement des territoires ruraux. A ce titre, les missions « métiers » des DDI sont très diverses et influeront de façon conséquente sur l'activité du SGCD.
La typologie du département influe sur l'activité du service, avec notamment :

- des enjeux en matière de ressources humaines pour favoriser l'attractivité et la fidélisation des agents de l'Etat dans le département ;
- des enjeux immobiliers majeurs, avec notamment le pilotage et le suivi des travaux de rénovation énergétique de la préfecture qui s'étalent sur 4 ans, et le suivi de la maintenance et des travaux d'aménagement des différents sites immobiliers de l'Etat soutenus directement par le SGCD ;
- des enjeux en matière de suivi et de mise à niveau des outils de communication et de transmission.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important relevant des compétences des SGCD. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré de sujets supports dans un service ou un territoire donné.
La capacité à manager en mode projet et à accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de prendre des décisions avec les autorités préfectorales et les directeurs départementaux en contexte de crise, et plus largement, de savoir-faire face à la pression.
Outre des capacités managériales reconnues, les principales compétences requises sont les suivantes :

- une expérience d'encadrement et d'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;
- une très bonne connaissance des sujets « fonctions support » portés par le SGC (ressources humaines, budget, immobilier) ;
- une capacité d'analyse et de synthèse ;
- une réactivité et aptitude à conduire le changement ;
- une capacité d'organisation et rigueur administrative ;
- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social, esprit d'ouverture, qualités relationnelles ;
- un goût pour le travail en réseau ;
- loyauté et disponibilité.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7).
Cet emploi est classé dans le groupe IV en application des conditions prévues par l'arrêté du 19 novembre 2020 fixant le classement par groupes, des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qu'elle intervienne par détachement, congé de mobilité ou contrat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 61 000 € et 108 700 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir. Cette rémunération fixe peut être complétée par une part variable annuelle (complément indemnitaire annuel), qui dépend de la manière de servir, et dont le montant maximum est fixé à 8 280 €, sous réserve de la déclinaison ministérielle de la réforme de la haute fonction publique.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
L'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Val-d'Oise.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-SGCD95-2024-85003 ;
- ou catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance, référencé MINT_ MINT-SGCD95-2024-85003, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- localisation : Val-d'Oise.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Laetitia CESARI-GIORDANI, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, tél. : 01-34-20-27-02, courriel : [email protected] ;
M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) du Val-d'Oise est vacant.

Intérêt du poste

Sous l'autorité du préfet du Val-d'Oise secondé par la secrétaire générale, le directeur participe à la définition des stratégies, au pilotage et au management des équipes du secrétariat général commun (SGC), service interministériel, créé le 1er janvier 2021 par regroupement des services support de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat. Il garantit la qualité du résultat des missions confiées au service.

Ce SGC, assure la gestion de plus de 800 agents des services de l'Etat.

Missions

Les missions du secrétariat général commun départemental sont définies à l'article 3 du décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux.

Le directeur du secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise, sous l'autorité du préfet, secondé par la secrétaire générale de la préfecture, exerce les missions décrites ci-dessous :

- il déploie, met en œuvre et pilote les missions support en matière de ressources humaines, budgétaire, d'achat public, d'affaires immobilières, de systèmes d'information et de communication, de transmission, de logistique et d'action sociale en faveur de l'ensemble des services soutenus ;

- il exerce ces missions en prenant en compte les besoins de chaque service et direction métier et en adaptant les directives-types nationale ou régionale aux besoins locaux ;

- il est le garant de la qualité des résultats de sa direction et s'assure de l'existence de process d'amélioration permanente ;

- il organise le service, mobilise les moyens, et dirige les équipes du SGCD dans une logique de proximité avec les services et directions métiers soutenus ;

- il veille au respect des règles déontologiques ;

- il entretient des relations permanentes avec chaque chef de service et rend compte régulièrement à ces derniers de l'action de sa direction ;

- il assure la préparation et le secrétariat du comité de pilotage du SGCD, qui réunit à échéance régulière la secrétaire générale de la préfecture, représentante du préfet, les DDI et le directeur du SGCD. Il a vocation à faire le point sur les besoins des services et les engagements de services réciproques, identifier les points bloquants, les réussites et les axes d'amélioration, partager les informations stratégiques et transverses et arbitrer de manière collégiale sur les dossiers qui lui sont remontés ;

- il structure et pilote la gestion des ressources humaines et l'action sociale ;

- il assure le pilotage des budgets et de la chaîne d'exécution comptable, des achats, de l'immobilier, de la logistique, des systèmes d'information et de communication, du contrôle de gestion et du pilotage de la performance ;

- il participe au dialogue social au sein du périmètre de compétence du secrétariat général commun départemental ;

- il propose les réformes et innovations propres à moderniser le fonctionnement des services ou les processus de gestion ;

- il assure le rôle de syndic de la cité administrative du Val-d'Oise qui regroupe environ 700 agents, et pilote le déploiement au niveau local du schéma directeur immobilier régional visant à rationaliser les emprises bâtimentaires et maîtriser les coûts ;

- il assure le pilotage de la logistique (entretien du bâtiment, suivi des travaux, accueil général, etc.).

Environnement

Le poste est situé à Cergy-Pontoise, au 5, avenue Bernard-Hirsch.

Le département du Val-d'Oise, avec une population de 1,239 million d'habitants, est le département le plus jeune de France métropolitaine. Partagé entre une vaste partie rurale et des zones très urbanisées autour des villes de Cergy-Pontoise, Argenteuil et Sarcelles, il est concerné par de nombreuses thématiques : urbanisme, développement urbain, accueil des étrangers, hébergement social, développement des territoires ruraux. A ce titre, les missions « métiers » des DDI sont très diverses et influeront de façon conséquente sur l'activité du SGCD.

La typologie du département influe sur l'activité du service, avec notamment :

- des enjeux en matière de ressources humaines pour favoriser l'attractivité et la fidélisation des agents de l'Etat dans le département ;

- des enjeux immobiliers majeurs, avec notamment le pilotage et le suivi des travaux de rénovation énergétique de la préfecture qui s'étalent sur 4 ans, et le suivi de la maintenance et des travaux d'aménagement des différents sites immobiliers de l'Etat soutenus directement par le SGCD ;

- des enjeux en matière de suivi et de mise à niveau des outils de communication et de transmission.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important relevant des compétences des SGCD. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré de sujets supports dans un service ou un territoire donné.

La capacité à manager en mode projet et à accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de prendre des décisions avec les autorités préfectorales et les directeurs départementaux en contexte de crise, et plus largement, de savoir-faire face à la pression.

Outre des capacités managériales reconnues, les principales compétences requises sont les suivantes :

- une expérience d'encadrement et d'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- une très bonne connaissance des sujets « fonctions support » portés par le SGC (ressources humaines, budget, immobilier) ;

- une capacité d'analyse et de synthèse ;

- une réactivité et aptitude à conduire le changement ;

- une capacité d'organisation et rigueur administrative ;

- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social, esprit d'ouverture, qualités relationnelles ;

- un goût pour le travail en réseau ;

- loyauté et disponibilité.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7).

Cet emploi est classé dans le groupe IV en application des conditions prévues par l'arrêté du 19 novembre 2020 fixant le classement par groupes, des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qu'elle intervienne par détachement, congé de mobilité ou contrat.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 61 000 € et 108 700 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir. Cette rémunération fixe peut être complétée par une part variable annuelle (complément indemnitaire annuel), qui dépend de la manière de servir, et dont le montant maximum est fixé à 8 280 €, sous réserve de la déclinaison ministérielle de la réforme de la haute fonction publique.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

L'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Val-d'Oise.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-SGCD95-2024-85003 ;

- ou catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance, référencé MINT_ MINT-SGCD95-2024-85003, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : Val-d'Oise.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Mme Laetitia CESARI-GIORDANI, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, tél. : 01-34-20-27-02, courriel : [email protected] ;

M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.