L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) du Bas-Rhin sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires (DDT) met en œuvre, sous l'autorité de la préfète de département, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique et énergétique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels et contribue à la sécurité et à l'éducation routière.
Dans ce cadre, le directeur départemental définit les stratégies et assure le pilotage de la structure, qui compte environ 200 collaborateurs aux compétences très diversifiées et dont la complémentarité permet d'expertiser des dossiers complexes.
L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les autres services de l'Etat, les collectivités locales et les acteurs socio-économiques porteurs de projets. La création au 1er janvier 2021 de la collectivité européenne d'Alsace, le dynamisme du territoire et la diversité des enjeux liés à la transition écologique, énergétique et agricole nécessitent un engagement et une mobilisation constante de la direction.

Missions

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles.
Sous l'autorité de la préfète, le directeur de la DDT porte les enjeux et le déploiement des politiques d'aménagement et de développement durable des territoires en les adaptant au contexte territorial. A ce titre, il assure la promotion du développement durable et de la transition écologique et énergétique, veille au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, anime le conseil aux territoires et met en œuvre les politiques relatives :

- à la prévention des risques naturels et à la gestion de crise ;
- au logement, à l'habitat, à la rénovation urbaine, la construction, l'accessibilité et au bâtiment durable ;
- aux programmes d'appui aux collectivités dans le cadre de l'agence nationale de cohésion des territoires : petites villes de demain, action cœur de ville, contrat de relance et de transition écologique, etc. ;
- à la protection et à la gestion durable de l'eau (petit et grand cycle), des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement et des mesures de police qui en découlent ;
- à l'agriculture et à la forêt, ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économiques, sociales et environnementales ;
- à la sécurité et l'éducation routières.

Dans ce cadre, le directeur départemental organise et pilote la DDT dans la réalisation des missions suivantes :

- la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional puis départemental ;
- le pilotage, la coordination, la mise en œuvre et l'évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ;
- la direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre des réformes, conduite du changement, mise en œuvre du dialogue social ;
- la concertation avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les organisations socioprofessionnelles ;
- le portage, en lien avec la préfète, du rôle de délégué territorial adjoint de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ainsi que de l'action locale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), en liaison avec les délégataires des aides à la pierre, le directeur adjoint étant délégué territorial adjoint de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
- l'exercice des responsabilités dans le domaine financier.

Environnement

Le département du Bas-Rhin comprend 514 communes et est peuplé de 1,152 million d'habitants. C'est un département frontalier, particulièrement dense dans la plaine rhénane, et fortement polarisé sur sa métropole, Strasbourg. Il est marqué par une très forte attractivité résidentielle, une forte présence d'activités industrielles et artisanales et un développement économique soutenu.
Un projet de renouvellement urbain ANRU de très grande ampleur est engagé sur plusieurs communes de l'Eurométropole de Strasbourg, pour un investissement de plus d'un milliard d'euros. Les enjeux liés à la construction de logements, y compris de logements sociaux, sont particulièrement prégnants sur l'Eurométropole de Strasbourg, dans un contexte où 10 communes font l'objet d'un constat de carence au titre de l'article 55 de la loi SRU.
L'agriculture départementale est fortement diversifiée, marquée par les grandes cultures, les cultures spéciales dans la plaine (houblon, tabac), l'élevage laitier et la vigne dans le piémont. Elle s'est structurée autour de filières locales robustes. Les circuits courts sont historiquement présents grâce à la forte densité de population et à un attachement aux produits du terroir. Fortement organisée, la profession agricole du département dispose d'importants relais au niveau national.
Le territoire est également riche d'un patrimoine naturel diversifié et couvert par un grand nombre de protections au titre de l'environnement, notamment en matière d'espèces protégées (grand hamster par exemple) et de zones humides. Le massif vosgien fortement boisé alimente une filière bois bien représentée.
Les risques naturels et industriels sont prégnants sur une grande partie du territoire. 2/3 des communes sont concernées par des zones inondables, avec de nombreux plans de prévention des risques inondations opposables ou en cours d'élaboration, et plusieurs programmes d'actions de prévention des inondations portés par les entités en charge de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
La conciliation de tous ces enjeux conduit la DDT à s'investir tout particulièrement dans la préservation du foncier, dans un territoire très dense, soumis à une très forte pression foncière. La qualité des eaux fait l'objet d'une attention particulière compte tenu de la pression des activités sur la nappe d'Alsace. Avec la succession des sécheresses, la gestion de la ressource en eau est devenue un enjeu départemental majeur.
Dans ce contexte, la DDT veille, sous l'autorité de la préfète, à une application adaptée et territorialisée des politiques tendant à l'aménagement et au développement durable du territoire.
La DDT entretient des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et un grand nombre d'opérateurs de l'Etat.
Au plan départemental, la DDT travaille en étroite relation avec tous les services de l'Etat : préfecture, sous-préfectures, directions départementales interministérielles (DDPP et DDETS). La DDT entretient également des relations avec les services de la Collectivité européenne d'Alsace, des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi qu'avec les acteurs économiques et sociaux-économiques, les organismes consulaires, les associations environnementales et la société civile.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité à manager en mode projet, à accompagner les changements et à établir des arbitrages équilibrés entre des enjeux et politiques différents dans le cas de projets complexes, doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats.
Les candidats devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter la préfète en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant. De plus, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- une expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDT ;
- une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
- un capacité à travailler en réseau et en interministérialité, une aptitude à la négociation avec des partenaires variés ;
- une aptitude au management et à l'animation d'équipes pluridisciplinaires ;
- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;
- une aptitude à mobiliser, faire progresser, négocier, convaincre ;
- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- une loyauté, réactivité, facultés d'analyse, de synthèse et d'arbitrage ;
- être force de proposition.

Une expérience dans l'accompagnement des politiques de transitions en lien avec la planification écologique serait appréciée.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer, est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 900 € et 113 800 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir. Cette rémunération fixe peut être complétée par une part variable annuelle (complément indemnitaire annuel), qui dépend de la manière de servir, et dont le montant maximum est fixé à 8 820 €, sous réserve de la déclinaison ministérielle de la réforme de la haute fonction publique.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DDT67-2024-84530 ; ou
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/.

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDT67-2024-84530, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- localisation : Bas-Rhin.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Mathieu DUHAMEL, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, tél. : 03-88-21-67-68, courriel : secretaire-gé[email protected] ;
M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration, territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.