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Avis

JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (groupe I), pour la région Occitanie, est susceptible d'être vacant.
Sa résidence administrative est fixée à Toulouse.

Description de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie et missions principales de l'emploi

La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de la région Occitanie compte 320 agents répartis sur le siège de Toulouse, le site de Montpellier et l'antenne de Perpignan.
Elle est constituée de 6 services et d'un secrétariat général. Le directeur ou la directrice est appuyé par trois DRAAF adjoints. Sont également aux côtés de la direction, l'ingénieur général de bassin Adour-Garonne et un ingénieur général territorial.
Sous l'autorité du préfet de région, la DRAAF coordonne et anime la mise en œuvre dans la région des politiques publiques, nationales et communautaires, relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. En particulier :

- elle coordonne ou met en œuvre directement la politique de l'alimentation, notamment en ce qui concerne la protection de la santé des végétaux, la santé et la protection animale, la sécurité sanitaire de l'alimentation et la promotion d'une offre alimentaire de qualité ;
- elle contribue à l'orientation, au soutien et à la structuration des filières agricoles et agroalimentaires et à leur bonne insertion dans le développement durable des territoires ;
- elle met en œuvre au niveau régional la politique forestière.

Elle assure ces missions en lien étroit avec les directions départementales interministérielles chargées de la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs, avec les services du conseil régional, ainsi qu'avec les opérateurs et établissements publics présents dans la région.
Elle exerce par délégation du préfet de région les missions de délégué territorial de FranceAgriMer.
L'ensemble de ces missions seront très prochainement structurées dans le plan pluriannuel des politiques agricoles, alimentaires et forestières de la région Occitanie cosigné par le ministre et le préfet de région.
Sous l'autorité directe du ministre, elle exerce la mission d'autorité académique de l'enseignement technique agricole, avec 22 établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles répartis sur l'ensemble des 13 départements de la région.
Elle participe également à l'établissement et à la diffusion des statistiques et des données économiques agricoles, forestières, agroalimentaires et agro-environnementales.
Sous l'autorité directe du ministre, le directeur ou la directrice exerce le rôle de commissaire du gouvernement de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural.
Le, ou la, DRAAF préside au nom du préfet de région le groupement d'intérêt public LIA (Lien innovation agroécologie) composé de 10 personnes et accompagnant les transitions dont les autres membres sont le conseil régional, les deux agences de l'eau, l'Agence de la transition écologique (ADEME), la chambre régionale d'agriculture, la coopération agricole, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et les instituts techniques.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Les candidats devront disposer d'une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et particulièrement qualifiantes pour l'exercice de ces fonctions de direction intégrant :

- une excellente connaissance du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et des politiques publiques relatives à ses différents domaines d'activité ;
- une expérience significative en matière de pilotage stratégique et de management ;
- une aptitude marquée au management, au dialogue social et à la conduite du changement ;
- une capacité d'entraînement et de créativité ;
- une aptitude marquée à la communication, au dialogue et à la négociation afin de susciter les collaborations avec les autres structures concernées ;
- au moins une expérience sur un emploi de direction en services déconcentrés ou au sein de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Conditions d'emploi

Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'Etat régis par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Une habilitation au secret de la défense nationale est requise

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement est fixée par les articles 2 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné. La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est l'autorité de recrutement et l'autorité d'emploi.
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, sont transmis, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à l'adresse suivante : [email protected].
Pour les fonctionnaires qui ne sont pas rémunérés par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Stéphanie FRUGERE, déléguée à l'encadrement supérieur au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : tél. : 01-49-55-41-55, courriel : [email protected].
L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner. L'audition des candidats est confiée à l'instance collégiale prévue par l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné. Elle est présidée par la secrétaire générale. A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.

Déontologie

Le candidat retenu devra préalablement à sa nomination, fournir la déclaration d'intérêts prévue par l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique et, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué, préalablement à la nomination, par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code précité.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adapté à leur profil.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Historique des versions

Version 1

Un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (groupe I), pour la région Occitanie, est susceptible d'être vacant.

Sa résidence administrative est fixée à Toulouse.

Description de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie et missions principales de l'emploi

La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de la région Occitanie compte 320 agents répartis sur le siège de Toulouse, le site de Montpellier et l'antenne de Perpignan.

Elle est constituée de 6 services et d'un secrétariat général. Le directeur ou la directrice est appuyé par trois DRAAF adjoints. Sont également aux côtés de la direction, l'ingénieur général de bassin Adour-Garonne et un ingénieur général territorial.

Sous l'autorité du préfet de région, la DRAAF coordonne et anime la mise en œuvre dans la région des politiques publiques, nationales et communautaires, relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. En particulier :

- elle coordonne ou met en œuvre directement la politique de l'alimentation, notamment en ce qui concerne la protection de la santé des végétaux, la santé et la protection animale, la sécurité sanitaire de l'alimentation et la promotion d'une offre alimentaire de qualité ;

- elle contribue à l'orientation, au soutien et à la structuration des filières agricoles et agroalimentaires et à leur bonne insertion dans le développement durable des territoires ;

- elle met en œuvre au niveau régional la politique forestière.

Elle assure ces missions en lien étroit avec les directions départementales interministérielles chargées de la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs, avec les services du conseil régional, ainsi qu'avec les opérateurs et établissements publics présents dans la région.

Elle exerce par délégation du préfet de région les missions de délégué territorial de FranceAgriMer.

L'ensemble de ces missions seront très prochainement structurées dans le plan pluriannuel des politiques agricoles, alimentaires et forestières de la région Occitanie cosigné par le ministre et le préfet de région.

Sous l'autorité directe du ministre, elle exerce la mission d'autorité académique de l'enseignement technique agricole, avec 22 établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles répartis sur l'ensemble des 13 départements de la région.

Elle participe également à l'établissement et à la diffusion des statistiques et des données économiques agricoles, forestières, agroalimentaires et agro-environnementales.

Sous l'autorité directe du ministre, le directeur ou la directrice exerce le rôle de commissaire du gouvernement de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural.

Le, ou la, DRAAF préside au nom du préfet de région le groupement d'intérêt public LIA (Lien innovation agroécologie) composé de 10 personnes et accompagnant les transitions dont les autres membres sont le conseil régional, les deux agences de l'eau, l'Agence de la transition écologique (ADEME), la chambre régionale d'agriculture, la coopération agricole, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et les instituts techniques.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Les candidats devront disposer d'une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et particulièrement qualifiantes pour l'exercice de ces fonctions de direction intégrant :

- une excellente connaissance du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et des politiques publiques relatives à ses différents domaines d'activité ;

- une expérience significative en matière de pilotage stratégique et de management ;

- une aptitude marquée au management, au dialogue social et à la conduite du changement ;

- une capacité d'entraînement et de créativité ;

- une aptitude marquée à la communication, au dialogue et à la négociation afin de susciter les collaborations avec les autres structures concernées ;

- au moins une expérience sur un emploi de direction en services déconcentrés ou au sein de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Conditions d'emploi

Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'Etat régis par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.

Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Une habilitation au secret de la défense nationale est requise

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement est fixée par les articles 2 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné. La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est l'autorité de recrutement et l'autorité d'emploi.

Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, sont transmis, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à l'adresse suivante : [email protected].

Pour les fonctionnaires qui ne sont pas rémunérés par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Stéphanie FRUGERE, déléguée à l'encadrement supérieur au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : tél. : 01-49-55-41-55, courriel : [email protected].

L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner. L'audition des candidats est confiée à l'instance collégiale prévue par l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné. Elle est présidée par la secrétaire générale. A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.

Déontologie

Le candidat retenu devra préalablement à sa nomination, fournir la déclaration d'intérêts prévue par l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique et, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué, préalablement à la nomination, par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code précité.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adapté à leur profil.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.