JORF n°0215 du 16 septembre 2023

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Vacance et description du poste de directeur du service d'État de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie

Résumé Un poste de directeur pour la gestion de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement en Nouvelle-Calédonie est disponible, nécessitant une bonne connaissance des politiques locales et une expérience en management.

L'emploi de directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie (groupe V) est vacant.
L'emploi s'exerce à Nouméa.

Description de la structure et missions principales de l'emploi

La direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement (DAFE) de Nouvelle-Calédonie est un service déconcentré du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui a la particularité d'exercer des missions à la fois pour le compte de l'Etat (ministères chargés respectivement de l'agriculture et de l'environnement) et pour la Nouvelle-Calédonie et les provinces de Nouvelle-Calédonie.
Le directeur est chargé, sous l'autorité du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et sous réserve des compétences dévolues à la Nouvelle-Calédonie et aux provinces, de mettre en œuvre les politiques et dispositifs auxquels l'Etat contribue dans les secteurs agricoles, du développement rural, de la préservation de la biodiversité et de l'environnement en général.
En outre, depuis le 1er janvier 2012, date du transfert de la gestion de l'enseignement secondaire de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie, la DAFE exerce des missions pour le compte de la Nouvelle-Calédonie via une mise à disposition globale et gratuite du service. Ce domaine d'activité est prépondérant dans le poste. Sous l'autorité de la Nouvelle-Calédonie, la DAFE a ainsi en charge l'organisation de la carte des formations agricoles, le contrôle des établissements d'enseignement agricole, la gestion des moyens qui leurs sont dédiés au sein du budget voté par le congrès, ainsi que l'accompagnement des lycées dans les cinq missions de l'enseignement agricole.
Par ailleurs, la DAFE reste, sous l'autorité du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, l'autorité académique pour l'enseignement agricole et responsable de l'organisation des examens en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, de la délivrance des diplômes agricoles, de l'organisation du contrôle pédagogique et de l'enseignement supérieur court.
Le service d'Etat compte 12 agents répartis sur 1 seul site.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Les candidates et candidats devront disposer d'une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice de ces fonctions, intégrant :

- une grande capacité d'adaptation à un contexte culturel, historique, institutionnel et réglementaire spécifique, unique sur le territoire de la République ;
- une bonne connaissance du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et des politiques publiques relatives à ses différents domaines d'activité ;
- une connaissance approfondie de l'enseignement agricole, de son organisation, de ses missions et enjeux, et de sa place dans le dispositif d'enseignement en Nouvelle Calédonie ;
- une bonne connaissance du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et des politiques publiques relatives à ses différents domaines d'activité ;
- une expérience significative en matière de pilotage stratégique et de management ;
- une capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction ;
- une capacité d'initiative, d'écoute et de décision ;
- une aptitude à la communication, au dialogue et à la négociation avec l'administration centrale et les interlocuteurs locaux ;
- une capacité de mobilisation des acteurs institutionnels locaux qui exercent directement de multiples compétences habituellement dévolues à l'Etat en métropole, notamment sur les questions économiques (agriculture, forêt…) et environnementales.

Conditions d'emploi

Les candidates et candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'Etat régis par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Conformément aux termes de l'article 2 du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 modifié relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, la durée d'affectation est limitée à deux ans, renouvelable une seule fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours, elle comprend une part fixe brute comprise entre 85 131 euros et 112 398 euros. Un complément indemnitaire annuel sera également versé. Son montant dépend de la manière de servir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement est fixée par les articles 2 à 10 du décret du 31 décembre 2019 précité. La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est l'autorité de recrutement et l'autorité d'emploi.
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, sont transmis, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à l'adresse suivante : [email protected]
Pour les fonctionnaires qui ne sont pas rémunérés par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Stéphanie FRUGERE, déléguée à l'encadrement supérieur au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : 01-49-55-41-55, courriel : [email protected] ainsi qu'auprès de l'inspectrice générale d'appui aux personnes et aux structures, Valérie Campos, à l'adresse [email protected], (tél. : 05-61-10-61-56).
L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner. L'audition des candidats est confiée à l'instance collégiale prévue par l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité. Elle est présidée par la secrétaire générale. A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.

Déontologie

La candidate ou le candidat retenu devra fournir, préalablement à sa nomination la déclaration d'intérêts prévue par l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique et, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué, préalablement à la nomination, par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adaptée à leur profil.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 modifié relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Décision modifiée du 5 mars 1992 portant création du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement en Nouvelle-Calédonie.


Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie (groupe V) est vacant.

L'emploi s'exerce à Nouméa.

Description de la structure et missions principales de l'emploi

La direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement (DAFE) de Nouvelle-Calédonie est un service déconcentré du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui a la particularité d'exercer des missions à la fois pour le compte de l'Etat (ministères chargés respectivement de l'agriculture et de l'environnement) et pour la Nouvelle-Calédonie et les provinces de Nouvelle-Calédonie.

Le directeur est chargé, sous l'autorité du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et sous réserve des compétences dévolues à la Nouvelle-Calédonie et aux provinces, de mettre en œuvre les politiques et dispositifs auxquels l'Etat contribue dans les secteurs agricoles, du développement rural, de la préservation de la biodiversité et de l'environnement en général.

En outre, depuis le 1er janvier 2012, date du transfert de la gestion de l'enseignement secondaire de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie, la DAFE exerce des missions pour le compte de la Nouvelle-Calédonie via une mise à disposition globale et gratuite du service. Ce domaine d'activité est prépondérant dans le poste. Sous l'autorité de la Nouvelle-Calédonie, la DAFE a ainsi en charge l'organisation de la carte des formations agricoles, le contrôle des établissements d'enseignement agricole, la gestion des moyens qui leurs sont dédiés au sein du budget voté par le congrès, ainsi que l'accompagnement des lycées dans les cinq missions de l'enseignement agricole.

Par ailleurs, la DAFE reste, sous l'autorité du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, l'autorité académique pour l'enseignement agricole et responsable de l'organisation des examens en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, de la délivrance des diplômes agricoles, de l'organisation du contrôle pédagogique et de l'enseignement supérieur court.

Le service d'Etat compte 12 agents répartis sur 1 seul site.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Les candidates et candidats devront disposer d'une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice de ces fonctions, intégrant :

- une grande capacité d'adaptation à un contexte culturel, historique, institutionnel et réglementaire spécifique, unique sur le territoire de la République ;

- une bonne connaissance du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et des politiques publiques relatives à ses différents domaines d'activité ;

- une connaissance approfondie de l'enseignement agricole, de son organisation, de ses missions et enjeux, et de sa place dans le dispositif d'enseignement en Nouvelle Calédonie ;

- une bonne connaissance du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et des politiques publiques relatives à ses différents domaines d'activité ;

- une expérience significative en matière de pilotage stratégique et de management ;

- une capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction ;

- une capacité d'initiative, d'écoute et de décision ;

- une aptitude à la communication, au dialogue et à la négociation avec l'administration centrale et les interlocuteurs locaux ;

- une capacité de mobilisation des acteurs institutionnels locaux qui exercent directement de multiples compétences habituellement dévolues à l'Etat en métropole, notamment sur les questions économiques (agriculture, forêt…) et environnementales.

Conditions d'emploi

Les candidates et candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'Etat régis par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Conformément aux termes de l'article 2 du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 modifié relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, la durée d'affectation est limitée à deux ans, renouvelable une seule fois. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours, elle comprend une part fixe brute comprise entre 85 131 euros et 112 398 euros. Un complément indemnitaire annuel sera également versé. Son montant dépend de la manière de servir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement est fixée par les articles 2 à 10 du décret du 31 décembre 2019 précité. La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est l'autorité de recrutement et l'autorité d'emploi.

Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, sont transmis, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

Pour les fonctionnaires qui ne sont pas rémunérés par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Stéphanie FRUGERE, déléguée à l'encadrement supérieur au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : 01-49-55-41-55, courriel : [email protected] ainsi qu'auprès de l'inspectrice générale d'appui aux personnes et aux structures, Valérie Campos, à l'adresse [email protected], (tél. : 05-61-10-61-56).

L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner. L'audition des candidats est confiée à l'instance collégiale prévue par l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité. Elle est présidée par la secrétaire générale. A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.

Déontologie

La candidate ou le candidat retenu devra fournir, préalablement à sa nomination la déclaration d'intérêts prévue par l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique et, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué, préalablement à la nomination, par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adaptée à leur profil.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 modifié relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Décision modifiée du 5 mars 1992 portant création du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement en Nouvelle-Calédonie.