Décret n°2008-836 du 22 août 2008

CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS SUPERIEURS ET DES EMPLOIS DE DIRECTION DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 août 2008 · En vigueur du 4 août 2019 au 31 décembre 2022

L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, et aux emplois supérieurs de délégué interministériel et de délégué institués auprès du Premier ministre, nommés conformément aux dispositions du décret du 24 juillet 1985 susviséen application de l'article 25 de la loi du 16 janvier 1984 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
3e échelon HE E
2e échelon HE D
1er échelon HE C

Créé le 25 août 2008 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2022

I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Chef de service
7 HED HED
6 HEC HEC
5 HEB bis HEB bis
4 HEB HEB
3 HEA HEA
2 1021 1027
1 971 977

II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Sous-directeur
8 HEC HEC
7 HEB bis HEB bis
6 HEB HEB
5 HEA HEA
4 1021 1027
3 971 977
2 906 912
1 857 862

Créé le 12 janvier 2012 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2022

I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe A mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe A
6 HEC HEC
5 HEB bis HEB bis
4 HEB HEB
3 HEA HEA
2 1021 1027
1 971 977

II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe B mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe B
7 HEB bis HEB bis
6 HEB HEB
5 HEA HEA
4 1021 1027
3 971 977
2 906 912
1 857 862

Créé le 25 août 2008 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2022

L'échelonnement indiciaire commun applicable aux experts de haut niveau et aux directeurs de projets des administrations de l'Etat et de ses établissements publics régis par le décret du 21 avril 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Expert de haut niveau et directeur de projet
6 HEC HEC
5 HEB bis HEB bis
4 HEB HEB
3 HEA HEA
2 1021 1027
1 906 912

Créé le 25 août 2008 · En vigueur du 1 avril 2020 au 31 décembre 2022

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction mentionnés à l' annexe II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

7e échelon

HED

6e échelon

HEC

5e échelon

HEB Bis

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1027

1er échelon

977

Créé le 2 avril 2009 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2022

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I, mentionné à l'article 2 décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I
4 HED HED
3 HEC HEC
2 HEB bis HEB bis
1 HEB HEB

2. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II
4 HEC HEC
3 HEB Bis HEB Bis
2 HEB HEB
1 HEA HEA

3. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III
5 HEB Bis HEB Bis
4 HEB HEB
3 HEA HEA
2 1021 1027
1 971 977

4. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV
5 HEB HEB
4 HEA HEA
3 1021 1027
2 971 977
1 906 912

5. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 971 977
3 906 912
2 857 862
1 807 813

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du lundi 25 août 2008 au samedi 31 décembre 2022

CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS SUPERIEURS ET DES EMPLOIS DE DIRECTION DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Article 11
Article 12
Article 12-1
Article 13
Article 14
Article 14-1