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Avis

JORF n°0011 du 13 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS)

Résumé La DRIEETS d'Ile-de-France cherche un directeur des affaires générales avec une expérience en gestion de services, animation d'équipes et pilotage stratégique. Le candidat doit connaître les enjeux des affaires générales dans la fonction publique et avoir des compétences en management, communication et négociation. Les candidatures, ouvertes aux fonctionnaires et aux contractuels, doivent être envoyées par voie électronique avec un CV, une lettre de motivation et des documents justificatifs. La rémunération dépend de l'expérience. La sélection se fait par une instance collégiale.

L'emploi fonctionnel de directeur régional et interdépartemental délégué de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France est vacant.
Il s'agit d'un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DATE), relevant des dispositions du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat. Il est classé en groupe II.
La résidence administrative de l'emploi à pourvoir est fixée au siège de la DRIEETS sise 21, rue Madeleine-Vionnet à Aubervilliers (93).

Missions principales de la direction régionale et interdépartementale

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 qui la crée, la DRIEETS est un service déconcentré commun aux ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du travail, du plein emploi et de l'insertion et des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
La DRIEETS est placée sous l'autorité du préfet de région et, pour les missions relatives au système d'inspection du travail, sous celle du directeur général du travail.
La DRIEETS est chargée :

- de la politique du travail et des actions d'inspection de la législation du travail ;
- des actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises, de protection économique des consommateurs et de sécurité des consommateurs ainsi que des actions de contrôle dans le domaine de la métrologie légale ;
- des actions de mise en œuvre de la politique économique et sociale, dans les domaines de l'emploi, du développement des entreprises notamment dans l'innovation et la compétitivité de l'industrie, du marché du travail, de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage, des mutations économiques, ainsi que les actions conduites dans les domaines de l'intelligence économique et de la sécurité économique ;
- du pilotage et de la coordination des politiques sociales et de leur mise en œuvre, notamment les actions visant à mobiliser et coordonner les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle et du monde économique au profit des personnes les plus éloignées du marché du travail, de la prévention et la lutte contre les exclusions, de la protection des personnes les plus vulnérables et notamment des étrangers primo-arrivants, de la promotion de l'accès à l'autonomie et à l'intégration sociale des personnes handicapées, de la prévention et la lutte contre les discriminations, de la promotion de l'égalité des chances, de la formation et la certification dans le domaine des professions sociales et des professions de santé non médicales.

Grâce à l'observation, l'analyse et l'évaluation des politiques publiques susmentionnées qu'elle conduit, la DRIEETS apporte des éléments tant au préfet de région qu'aux préfets de département pour éclairer la situation économique et sociale de la région, outre un appui grâce à son expertise métier.
Au-delà de ses liens avec les différents services déconcentrés de l'Etat et les opérateurs, la direction régionale est appelée à travailler avec de nombreux acteurs sur le terrain.

Contexte francilien

La DRIEETS, forte de ses 1 200 agents, pilote et anime la mise en œuvre des politiques publiques qui lui sont confiées sur le territoire de la région d'Ile-de-France. Pour le déploiement de ces politiques publiques, elle s'appuie :

- en matière d'emploi, de travail et de solidarité : sur ses propres unités départementales pour les départements de Paris et de la petite couronne (92, 93, 94) et sur les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) en grande couronne (77, 78, 91, 95) ;
- en matière de consommation et de concurrence sur les directions départementales de protection des populations (DDPP).

A l'occasion de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat, les fonctions supports de la direction ont été, dans leur partie gestion opérationnelle, confiée au secrétariat général aux affaires mutualisées (SGAMM) de la préfecture de région pour les départements de Paris et de la petite couronne, et aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) pour les départements de la grande couronne. Au sein la DRIEETS, le pilotage de ces fonctions est intégré dans un pôle appui métiers (PAM). Ce pôle comprend 67 agents dont 54 participent, au titre de la contribution du PAM, aux fonctions supports (informatique, budgétaire, RH, dialogue social, prévention…).
Par ailleurs la DRIEETS est engagée dans des projets immobiliers d'envergure, en particulier en ce qui concerne l'unité départementale de Paris et l'unité régionale.

Intérêt du poste, enjeux et responsabilités

Sous l'autorité directe du directeur régional, le directeur régional délégué aux affaires générales est chargé de définir et de piloter la stratégie de la direction en matière d'affaires générales et d'en garantir la mise en œuvre. Il bénéficie pour cela d'une large délégation de la part du directeur régional.
A ce titre, le titulaire du poste dirige les services du PAM sur l'ensemble de son champ de compétence et sera plus particulièrement chargé de :

- d'assoir la stratégie de la DRIEETS sur les orientations nationales de son domaine de compétence. Pour cela, il entretient des liens étroits avec les directions d'administrations centrales (DRH, DFAS, DNUM notamment) des secrétariats généraux respectivement des ministères économiques et financiers et des ministères chargés des affaires sociales et veille à la bonne prise en compte des spécificités régionales ;
- de piloter, conjointement avec le SGAMM, l'activité de services qui mettent en œuvre les fonctions supports (ressources humaines, logistique, budget et finances) afin d'assurer un déploiement conforme aux attentes de la direction. Dans ce cadre, il consolide les processus partagés en veillant au positionnement adapté des services du pôle appui métier de la DRIEETS ;
- de piloter la politique immobilière de la DRIEETS (unité régionale et unités départementales), en lien avec les directeurs d'unité départementale éventuellement concernés. Dans ce cadre, le titulaire du poste devra notamment suivre les chantiers de relocalisation structurants de la DRIEETS en lien étroit avec l'ensemble des intervenants (MRPIE, SGAMM et préfecture de région, direction d'administration centrale, OPPIC, bailleurs, prestataires…) ;
- de veiller à la bonne conduite du dialogue social interne à la DRIEETS en pilotant la tenue et le contenu des instances en assurant une articulation cohérente entre les instances du niveau régional et départemental. Le titulaire du poste pourra présider les instances (CSA et F3SCTs), par délégation du directeur.

La consolidation du PAM dans son organisation et son fonctionnement constituant le premier enjeu, il confortera son offre de service interne et stabilisera les processus dans une logique de partage avec le SGAMM et les directions d'administration centrale, notamment la DRH des ministères sociaux.
Le titulaire du poste sera également chargé de l'animation du collège des directeurs - qui comprend les DDETS franciliens - avec comme objectif d'assurer une bonne diffusion des enjeux, la recherche de solutions communes et une mise en œuvre de la stratégie " affaires générale " conforme aux besoins.
Le titulaire du poste fait partie de l'équipe de direction. A ce titre, il participe à l'ensemble des instances de gouvernance de la DRIEETS.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

L'emploi s'adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, ayant acquis une expérience avérée et diversifiée en tant que cadre supérieur.
Le candidat ou la candidate devra disposer d'une expérience professionnelle solide et diversifiée intégrant en particulier :

- une expérience avérée en matière de management de services, d'animation d'équipes pluridisciplinaires, de pilotage stratégique et de conduite d'actions interministérielles et de travail en mode projet ;
- une bonne maîtrise des enjeux du domaine des affaires générales dans la fonction publique.

Par ailleurs, les compétences suivantes sont attendues :

- une capacité à créer un état d'esprit collectif, à responsabiliser les agents et à valoriser leurs réalisations ;
- une capacité à assurer le contrôle et l'évaluation des actions mises en œuvre ;
- une qualité d'écoute et de compréhension des enjeux des autres fonctions au sein de la direction régionale et interdépartementale ;
- des qualités relationnelles, de communication, un sens du dialogue et de la négociation et une capacité à fédérer de nombreux acteurs ;
- une bonne perception des enjeux et problèmes, une capacité à prendre des décisions adaptées aux circonstances et à rendre compte.

Ce poste requiert une réelle disponibilité.

Conditions d'accès à l'emploi

Enfin, le candidat ou la candidate doit remplir les conditions statutaires posées par le décret susmentionné du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. Ainsi pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret susmentionné du 31 décembre 2019.
La durée d'occupation de cet emploi est de quatre ans, renouvelable une fois dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à quatre mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 89 750 € et 109 000 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N - 1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation, sous réserve des dispositions de l'article 14 - I du décret susmentionné du 31 décembre 2019. Cette information est donnée à titre indicatif, sous réserve des dispositions nouvelles liées à la réforme de la haute fonction publique.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné et par l'arrêté du 29 mars 2021 fixant les modalités de recrutement pour les emplois de direction des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, en outre-mer.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel, les compétences et le niveau d'expérience du candidat, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, sous couvert de la voie hiérarchique, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, uniquement, par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].
Pour les fonctionnaires, les candidatures sont accompagnées d'un état des services. Pour les cadres n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures sont accompagnées de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae et permettant d'apprécier le niveau de responsabilité des emplois précédemment occupés. Ils doivent être en capacité de justifier d'au moins six années d'activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Recevabilité des candidatures :
La délégation à l'encadrement supérieur et dirigeant du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'examen préalable et la présélection des candidatures sont confiés à une instance collégiale au sein de laquelle siègent les directions d'administration centrale concernées des ministères chargés de l'économie et des finances, du travail et de l'emploi et de la cohésion sociale. L'avis du préfet de région est recueilli avant toute nomination.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Conformément aux articles L. 122-2 à L. 122-18 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination et à une déclaration de situation patrimoniale à déposer auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ( https://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations/).
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf. Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires sur le poste peuvent être obtenus auprès de :

- M. Gaëtan RUDANT, directeur régional [email protected] ou Mme Sophie HUG, directrice de cabinet de la DRIEETS [email protected] ;
- Mme Corinne CREVOT, chargée de mission à la délégation à l'encadrement supérieur et dirigeant du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ([email protected] : 01-44-38-37-23 ou 06-78-41-65-89).

La DRIEETS regroupant des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel de la République française sous le timbre du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'emploi fonctionnel de directeur régional et interdépartemental délégué de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France est vacant.

Il s'agit d'un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DATE), relevant des dispositions du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat. Il est classé en groupe II.

La résidence administrative de l'emploi à pourvoir est fixée au siège de la DRIEETS sise 21, rue Madeleine-Vionnet à Aubervilliers (93).

Missions principales de la direction régionale et interdépartementale

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 qui la crée, la DRIEETS est un service déconcentré commun aux ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du travail, du plein emploi et de l'insertion et des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.

La DRIEETS est placée sous l'autorité du préfet de région et, pour les missions relatives au système d'inspection du travail, sous celle du directeur général du travail.

La DRIEETS est chargée :

- de la politique du travail et des actions d'inspection de la législation du travail ;

- des actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises, de protection économique des consommateurs et de sécurité des consommateurs ainsi que des actions de contrôle dans le domaine de la métrologie légale ;

- des actions de mise en œuvre de la politique économique et sociale, dans les domaines de l'emploi, du développement des entreprises notamment dans l'innovation et la compétitivité de l'industrie, du marché du travail, de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage, des mutations économiques, ainsi que les actions conduites dans les domaines de l'intelligence économique et de la sécurité économique ;

- du pilotage et de la coordination des politiques sociales et de leur mise en œuvre, notamment les actions visant à mobiliser et coordonner les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle et du monde économique au profit des personnes les plus éloignées du marché du travail, de la prévention et la lutte contre les exclusions, de la protection des personnes les plus vulnérables et notamment des étrangers primo-arrivants, de la promotion de l'accès à l'autonomie et à l'intégration sociale des personnes handicapées, de la prévention et la lutte contre les discriminations, de la promotion de l'égalité des chances, de la formation et la certification dans le domaine des professions sociales et des professions de santé non médicales.

Grâce à l'observation, l'analyse et l'évaluation des politiques publiques susmentionnées qu'elle conduit, la DRIEETS apporte des éléments tant au préfet de région qu'aux préfets de département pour éclairer la situation économique et sociale de la région, outre un appui grâce à son expertise métier.

Au-delà de ses liens avec les différents services déconcentrés de l'Etat et les opérateurs, la direction régionale est appelée à travailler avec de nombreux acteurs sur le terrain.

Contexte francilien

La DRIEETS, forte de ses 1 200 agents, pilote et anime la mise en œuvre des politiques publiques qui lui sont confiées sur le territoire de la région d'Ile-de-France. Pour le déploiement de ces politiques publiques, elle s'appuie :

- en matière d'emploi, de travail et de solidarité : sur ses propres unités départementales pour les départements de Paris et de la petite couronne (92, 93, 94) et sur les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) en grande couronne (77, 78, 91, 95) ;

- en matière de consommation et de concurrence sur les directions départementales de protection des populations (DDPP).

A l'occasion de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat, les fonctions supports de la direction ont été, dans leur partie gestion opérationnelle, confiée au secrétariat général aux affaires mutualisées (SGAMM) de la préfecture de région pour les départements de Paris et de la petite couronne, et aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) pour les départements de la grande couronne. Au sein la DRIEETS, le pilotage de ces fonctions est intégré dans un pôle appui métiers (PAM). Ce pôle comprend 67 agents dont 54 participent, au titre de la contribution du PAM, aux fonctions supports (informatique, budgétaire, RH, dialogue social, prévention…).

Par ailleurs la DRIEETS est engagée dans des projets immobiliers d'envergure, en particulier en ce qui concerne l'unité départementale de Paris et l'unité régionale.

Intérêt du poste, enjeux et responsabilités

Sous l'autorité directe du directeur régional, le directeur régional délégué aux affaires générales est chargé de définir et de piloter la stratégie de la direction en matière d'affaires générales et d'en garantir la mise en œuvre. Il bénéficie pour cela d'une large délégation de la part du directeur régional.

A ce titre, le titulaire du poste dirige les services du PAM sur l'ensemble de son champ de compétence et sera plus particulièrement chargé de :

- d'assoir la stratégie de la DRIEETS sur les orientations nationales de son domaine de compétence. Pour cela, il entretient des liens étroits avec les directions d'administrations centrales (DRH, DFAS, DNUM notamment) des secrétariats généraux respectivement des ministères économiques et financiers et des ministères chargés des affaires sociales et veille à la bonne prise en compte des spécificités régionales ;

- de piloter, conjointement avec le SGAMM, l'activité de services qui mettent en œuvre les fonctions supports (ressources humaines, logistique, budget et finances) afin d'assurer un déploiement conforme aux attentes de la direction. Dans ce cadre, il consolide les processus partagés en veillant au positionnement adapté des services du pôle appui métier de la DRIEETS ;

- de piloter la politique immobilière de la DRIEETS (unité régionale et unités départementales), en lien avec les directeurs d'unité départementale éventuellement concernés. Dans ce cadre, le titulaire du poste devra notamment suivre les chantiers de relocalisation structurants de la DRIEETS en lien étroit avec l'ensemble des intervenants (MRPIE, SGAMM et préfecture de région, direction d'administration centrale, OPPIC, bailleurs, prestataires…) ;

- de veiller à la bonne conduite du dialogue social interne à la DRIEETS en pilotant la tenue et le contenu des instances en assurant une articulation cohérente entre les instances du niveau régional et départemental. Le titulaire du poste pourra présider les instances (CSA et F3SCTs), par délégation du directeur.

La consolidation du PAM dans son organisation et son fonctionnement constituant le premier enjeu, il confortera son offre de service interne et stabilisera les processus dans une logique de partage avec le SGAMM et les directions d'administration centrale, notamment la DRH des ministères sociaux.

Le titulaire du poste sera également chargé de l'animation du collège des directeurs - qui comprend les DDETS franciliens - avec comme objectif d'assurer une bonne diffusion des enjeux, la recherche de solutions communes et une mise en œuvre de la stratégie " affaires générale " conforme aux besoins.

Le titulaire du poste fait partie de l'équipe de direction. A ce titre, il participe à l'ensemble des instances de gouvernance de la DRIEETS.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

L'emploi s'adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, ayant acquis une expérience avérée et diversifiée en tant que cadre supérieur.

Le candidat ou la candidate devra disposer d'une expérience professionnelle solide et diversifiée intégrant en particulier :

- une expérience avérée en matière de management de services, d'animation d'équipes pluridisciplinaires, de pilotage stratégique et de conduite d'actions interministérielles et de travail en mode projet ;

- une bonne maîtrise des enjeux du domaine des affaires générales dans la fonction publique.

Par ailleurs, les compétences suivantes sont attendues :

- une capacité à créer un état d'esprit collectif, à responsabiliser les agents et à valoriser leurs réalisations ;

- une capacité à assurer le contrôle et l'évaluation des actions mises en œuvre ;

- une qualité d'écoute et de compréhension des enjeux des autres fonctions au sein de la direction régionale et interdépartementale ;

- des qualités relationnelles, de communication, un sens du dialogue et de la négociation et une capacité à fédérer de nombreux acteurs ;

- une bonne perception des enjeux et problèmes, une capacité à prendre des décisions adaptées aux circonstances et à rendre compte.

Ce poste requiert une réelle disponibilité.

Conditions d'accès à l'emploi

Enfin, le candidat ou la candidate doit remplir les conditions statutaires posées par le décret susmentionné du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. Ainsi pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret susmentionné du 31 décembre 2019.

La durée d'occupation de cet emploi est de quatre ans, renouvelable une fois dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à quatre mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 89 750 € et 109 000 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N - 1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation, sous réserve des dispositions de l'article 14 - I du décret susmentionné du 31 décembre 2019. Cette information est donnée à titre indicatif, sous réserve des dispositions nouvelles liées à la réforme de la haute fonction publique.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné et par l'arrêté du 29 mars 2021 fixant les modalités de recrutement pour les emplois de direction des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, en outre-mer.

Envoi des candidatures :

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel, les compétences et le niveau d'expérience du candidat, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, sous couvert de la voie hiérarchique, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, uniquement, par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].

Pour les fonctionnaires, les candidatures sont accompagnées d'un état des services. Pour les cadres n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures sont accompagnées de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae et permettant d'apprécier le niveau de responsabilité des emplois précédemment occupés. Ils doivent être en capacité de justifier d'au moins six années d'activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.

Recevabilité des candidatures :

La délégation à l'encadrement supérieur et dirigeant du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'examen préalable et la présélection des candidatures sont confiés à une instance collégiale au sein de laquelle siègent les directions d'administration centrale concernées des ministères chargés de l'économie et des finances, du travail et de l'emploi et de la cohésion sociale. L'avis du préfet de région est recueilli avant toute nomination.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Conformément aux articles L. 122-2 à L. 122-18 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination et à une déclaration de situation patrimoniale à déposer auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ( https://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations/).

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf. Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires sur le poste peuvent être obtenus auprès de :

- M. Gaëtan RUDANT, directeur régional [email protected] ou Mme Sophie HUG, directrice de cabinet de la DRIEETS [email protected] ;

- Mme Corinne CREVOT, chargée de mission à la délégation à l'encadrement supérieur et dirigeant du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ([email protected] : 01-44-38-37-23 ou 06-78-41-65-89).

La DRIEETS regroupant des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel de la République française sous le timbre du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.