JORF n°0286 du 10 décembre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'un sous-directeur au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

Résumé Un emploi de sous-directeur est à pourvoir au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, avec un salaire annuel compris entre 82 700 € et 124 500 € brut.

Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un emploi de sous-directeur ou sous-directrice.
Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur du budget, de la synthèse stratégique, et de l'appui aux services (BSA) au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités.
L'emploi est localisé sur le site de la Défense (tour Sequoia).

Missions principales

La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités élabore et met en œuvre les orientations de la politique des transports terrestres dans le respect des principes de la transition écologique. Elle est composée de deux directions (la direction des mobilités routières et la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports), de quatre sous-directions transversales et de quatre missions thématiques rattachées au directeur général.
Rattaché au directeur général, la sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services a notamment la responsabilité de préparer et d'exécuter les budgets dont le directeur général est responsable (le budget du programme « infrastructures et services de transport » représente un niveau de dépense annuel d'environ 7 Md€). La sous-direction porte également les études et les fonctions de synthèse pour l'ensemble des positions stratégiques portées par la direction générale et exerce une fonction d'appuis aux services métiers, sur les volets administratifs, financiers, et numériques.

Enjeux, responsabilités

Le sous-directeur ou la sous-directrice, assisté d'un adjoint, a notamment en charge :

- la préparation de la vision pluriannuelle des besoins budgétaires du périmètre des transports, en dépense et recettes possibles ;
- la préparation et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du directeur général ;
- le contrôle de gestion de ces budgets, le contrôle interne, et le suivi dispositifs de gestion des risques de la direction générale ;
- la contribution aux réflexions des services métiers en matière fiscale ;
- le suivi et le contrôle interne de la régularité des procédures d'achat public dans les domaines de compétences de la direction générale ;
- la tutelle de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT-France).

Il ou elle travaille en lien étroit avec les directions et sous-directions de la direction générale ainsi qu'avec les services du secrétariat général. Il ou elle est l'interlocuteur privilégié de la direction du budget et représente la direction générale dans des réunions à haut niveau (cabinet, interministériel…).
Il ou elle assure la coordination de l'animation des réseaux thématiques et territoriaux de la direction générale et prépare et organise les dialogues de gestion avec les échelons déconcentrés.
En coordination avec le commissariat général au développement durable, il ou elle participe à la collecte, à l'analyse statistique relatives à la mobilité, coordonne les études menées dans le champ de la direction générale et assure la synthèse des positions stratégiques. Il ou elle soutient les services sur les dimensions socio-économiques des projets.
Enfin, il ou elle assure l'assistance à la maitrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi de l'activité et des métiers dans les domaines de compétences de la direction générale.
La sous-direction compte un effectif d'environ 45 agents et comprend :

- le bureau du budget (BSA1) ;
- le bureau de la gestion (BSA2) ;
- le bureau du contrôle interne et de la commande publique (BSA3) ;
- le bureau des systèmes d'information des transports terrestres (BSA4) ;
- la mission de la synthèse et de l'analyse stratégiques (MSAS - BSA5).

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

- pratique en matière de gestion budgétaire, et idéalement en matière d'études techniques et développement numérique ;
- connaissance souhaitée du secteur des transports et de l'action publique ; bonne compréhension des sujets techniques ;
- capacité de travail, réactivité, disponibilité ;
- compétences en termes d'encadrement et capacité à travailler en équipe ;
- capacité à dialoguer et à négocier avec des partenaires nombreux et de haut niveau ;
- une bonne connaissance des politiques publiques en matière de transition écologique et des enjeux en matière de transformation numérique sera appréciée.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée maximale d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 82 700 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N - 1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du pôle ministériel représenté par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités (Thierry COQUIL).

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected] ;
- [email protected].

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le directeur général ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par le directeur général ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi sous-directeur bénéficieront d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Thierry COQUIL, directeur général de la DGITM (tél. : 01-40-81-17-20) ;
- Anne-Florie CORON, adjointe du directeur général de la DGITM (tél. : 01-40-81-16-25) ;
- Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-86-79).


Historique des versions

Version 1

Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un emploi de sous-directeur ou sous-directrice.

Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur du budget, de la synthèse stratégique, et de l'appui aux services (BSA) au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités.

L'emploi est localisé sur le site de la Défense (tour Sequoia).

Missions principales

La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités élabore et met en œuvre les orientations de la politique des transports terrestres dans le respect des principes de la transition écologique. Elle est composée de deux directions (la direction des mobilités routières et la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports), de quatre sous-directions transversales et de quatre missions thématiques rattachées au directeur général.

Rattaché au directeur général, la sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services a notamment la responsabilité de préparer et d'exécuter les budgets dont le directeur général est responsable (le budget du programme « infrastructures et services de transport » représente un niveau de dépense annuel d'environ 7 Md€). La sous-direction porte également les études et les fonctions de synthèse pour l'ensemble des positions stratégiques portées par la direction générale et exerce une fonction d'appuis aux services métiers, sur les volets administratifs, financiers, et numériques.

Enjeux, responsabilités

Le sous-directeur ou la sous-directrice, assisté d'un adjoint, a notamment en charge :

- la préparation de la vision pluriannuelle des besoins budgétaires du périmètre des transports, en dépense et recettes possibles ;

- la préparation et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du directeur général ;

- le contrôle de gestion de ces budgets, le contrôle interne, et le suivi dispositifs de gestion des risques de la direction générale ;

- la contribution aux réflexions des services métiers en matière fiscale ;

- le suivi et le contrôle interne de la régularité des procédures d'achat public dans les domaines de compétences de la direction générale ;

- la tutelle de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT-France).

Il ou elle travaille en lien étroit avec les directions et sous-directions de la direction générale ainsi qu'avec les services du secrétariat général. Il ou elle est l'interlocuteur privilégié de la direction du budget et représente la direction générale dans des réunions à haut niveau (cabinet, interministériel…).

Il ou elle assure la coordination de l'animation des réseaux thématiques et territoriaux de la direction générale et prépare et organise les dialogues de gestion avec les échelons déconcentrés.

En coordination avec le commissariat général au développement durable, il ou elle participe à la collecte, à l'analyse statistique relatives à la mobilité, coordonne les études menées dans le champ de la direction générale et assure la synthèse des positions stratégiques. Il ou elle soutient les services sur les dimensions socio-économiques des projets.

Enfin, il ou elle assure l'assistance à la maitrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi de l'activité et des métiers dans les domaines de compétences de la direction générale.

La sous-direction compte un effectif d'environ 45 agents et comprend :

- le bureau du budget (BSA1) ;

- le bureau de la gestion (BSA2) ;

- le bureau du contrôle interne et de la commande publique (BSA3) ;

- le bureau des systèmes d'information des transports terrestres (BSA4) ;

- la mission de la synthèse et de l'analyse stratégiques (MSAS - BSA5).

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

- pratique en matière de gestion budgétaire, et idéalement en matière d'études techniques et développement numérique ;

- connaissance souhaitée du secteur des transports et de l'action publique ; bonne compréhension des sujets techniques ;

- capacité de travail, réactivité, disponibilité ;

- compétences en termes d'encadrement et capacité à travailler en équipe ;

- capacité à dialoguer et à négocier avec des partenaires nombreux et de haut niveau ;

- une bonne connaissance des politiques publiques en matière de transition écologique et des enjeux en matière de transformation numérique sera appréciée.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée maximale d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 82 700 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N - 1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du pôle ministériel représenté par la délégation aux cadres dirigeants ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités (Thierry COQUIL).

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;

- [email protected] ;

- [email protected].

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

Le directeur général ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par le directeur général ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi sous-directeur bénéficieront d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Thierry COQUIL, directeur général de la DGITM (tél. : 01-40-81-17-20) ;

- Anne-Florie CORON, adjointe du directeur général de la DGITM (tél. : 01-40-81-16-25) ;

- Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-86-79).