L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-d'Armor, sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

Le directeur départemental contribue, sous la responsabilité du préfet, à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de développement et d'aménagement durables, de préservation, d'équilibre et de cohésion des territoires, qu'ils soient urbains, ruraux ou littoraux.

L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, la palette des politiques publiques relevant de cette direction, les partenariats à nouer avec les collectivités locales et les services de l'Etat, les relations avec la société civile, les entreprises, les associations, le travail en réseau avec les échelons ministériels, régionaux et départementaux, ainsi que le management d'une structure de 210 agents.

La direction de la DDTM des Côtes-d'Armor est composée d'un directeur et de deux directeurs adjoints dont l'un est délégué à la mer et au littoral.

Missions

Les missions de la direction départementale des territoires et de la mer sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Ce poste s'adresse à un cadre confirmé, animé de qualités managériales affirmées et du goût pour la conduite de projets complexes.

Les missions principales sont :

- la mise en œuvre, à l'échelle départementale, des orientations stratégiques nationales définies par les ministères et déclinées au niveau régional ;

- le pilotage, la coordination et l'évaluation de l'action locale de l'Etat au niveau départemental dans le champ des politiques publiques dont il a la charge ;

- la direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, management des équipes, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre du dialogue social ;

- la proposition de stratégies et la définition de priorités adaptées au contexte particulier du département des Côtes-d'Armor, notamment dans le cadre des objectifs relatifs à la transition écologique, à la relance et à l'accompagnement des projets de territoires, en lien avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;

- le travail en réseau avec les services de l'Etat tant au niveau départemental que régional, les collectivités territoriales, les entreprises et les organisations socioprofessionnelles ;

- l'exercice de responsabilités dans le domaine financier.

Environnement

Les Côtes-d'Armor comptent 618 869 habitants et 348 communes regroupées principalement dans les huit établissements publics de coopération intercommunale du département. La coopération entre les services de l'Etat et les collectivités est très forte.

Le département est en légère croissance démographique, mais d'ores et déjà soumis aux effets du vieillissement de la population sur une partie de son territoire, et en décrochage par rapport au reste de la Bretagne, malgré des atouts certains (structuration du réseau routier, Saint-Brieuc à 2 h 09 de Paris en TGV par le meilleur temps de parcours).

Avec deux villes lauréates d'action cœur de ville (Saint-Brieuc et Lannion) et 26 communes petites villes de demain, les enjeux de revitalisation des centres-villes, des centres bourgs et des territoires ruraux y sont particulièrement prégnants, d'autant que la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers reste très forte au regard du développement observé. La lutte contre l'artificialisation et l'urbanisation diffuses, notamment sur le littoral et dans les territoires périurbains, est une priorité.

Les enjeux du logement sont notables, avec plusieurs communes soumises à l'obligation de construction de logements sociaux, un programme de rénovation urbaine sur l'agglomération de Saint-Brieuc, et une demande importante de rénovation thermique des logements anciens.

Avec un taux de chômage inférieur à la moyenne nationale, le département est caractérisé par une économie dynamique, tournée vers l'agriculture (deuxième département français pour la valeur agricole finale, premier pour les productions animales avec 7 000 exploitations professionnelles orientées vers les productions porcine, laitière, avicole et légumière), l'agroalimentaire (15 000 emplois), la pêche et la conchyliculture (plus de 1 200 emplois), ainsi que le tourisme (1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, avec une importante fréquentation estivale résidentielle et touristique).

L'agriculture fait l'objet de toutes les attentions, avec un rôle majeur de la DDTM pour promouvoir l'autonomie des exploitations agricoles et le développement de systèmes de production plus durables et résilients.

La pêche est dynamique autour de l'emblématique coquille Saint-Jacques de la baie de Saint-Brieuc et d'une flotte d'armateurs privés spécialisée dans la pêche hauturière. La DDTM accompagne les mutations auxquelles sont soumis les professionnels de la mer.

Dans l'exercice de ses missions, la DDTM doit concilier ces importants enjeux économiques, avec les enjeux d'environnement.

La restauration de la qualité des eaux, avec les enjeux de lutte contre les nitrates d'origine agricole et la lutte contre les proliférations d'algues vertes, la gestion quantitative de la ressource ou la préservation de la biodiversité, du bocage et des paysages, sont des enjeux forts.

La DDTM est très impliquée dans la préservation du caractère naturel du domaine public maritime, en conciliant les différents usages de la mer, ainsi que dans la gestion du trait de côte en lien avec la prévention du risque submersion.

Elle est le référent de l'Etat pour le suivi du projet de parc éolien marin en baie de Saint-Brieuc (62 éoliennes pour une puissance globale de 500 MW) dont les travaux sont désormais lancés.

La DDTM est organisée en sept services, avec une direction composée, notamment, de délégués territoriaux et de chargés de missions. Le poste de directeur est basé à Saint-Brieuc (1, rue du Parc), ville-centre d'une agglomération de 150 000 habitants. La DDTM est implantée sur sept sites : deux à Saint-Brieuc, et cinq sites à Dinan, Guingamp, Lannion (maison de l'Etat), Paimpol et Rostrenen. Un projet de regroupement du siège sur un site unique sur Saint-Brieuc est à l'étude.

Compétences

Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins six ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, et de portage de politiques publiques sur un territoire ou un projet donné.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans l'expérience du candidat. Il devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés.

Le candidat devra avoir fait la preuve de ses capacités d'écoute, d'animation et de conduite de projet.

La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un important critère de choix.

Sont également attendues les compétences suivantes :

- une aptitude rédactionnelle, capacité de synthèse et d'analyse ;

- une expérience professionnelle dans la mise en œuvre des politiques portées par la DDTM ;

- une aptitude à développer des relations régulières avec les élus et acteurs du territoire ;

- une aptitude à la communication publique, à l'écoute et au dialogue social ;

- une appétence pour le travail en transversalité et en réseau ;

- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;

- écoute, disponibilité, rigueur et loyauté.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe II en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 76 000 € et 117 700 €. Elle peut être complétée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 12 940 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet des Côtes-d'Armor.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :

https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé MINT-DDTM22--44301, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DDTM22--44301 ;

- ou catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/

Sur le site de la PEP l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDTM22--44301, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;

- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- le préfet des Côtes-d'Armor, tél. 02-96-62-43-08, courriel : [email protected] ;

- Mme Béatrice OBARA, secrétaire générale de la préfecture des Côtes-d'Armor, tél. : 02-96-62-43-19, courriel : [email protected] ;

- M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, tél. : 02-96-62-70-04, courriel : [email protected] ;

- M. Jocelyn SNOECK, délégué mobilité carrière des emplois de direction de l'administration, territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Le code général de la fonction publique ;

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I) ;

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.