JORF n°0082 du 7 avril 2022

Décret du 6 avril 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 13, alinéa 2 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion

Résumé Mme Martine LADOUCETTE a quitté son poste de directrice générale à La Réunion.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Martine LADOUCETTE, directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Gérard COTELLON comme directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion

Résumé M. Gérard COTELLON devient directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion à partir du 11 avril 2022.

M. Gérard COTELLON est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion, à compter du 11 avril 2022.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres dans l'application du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et il sera publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 avril 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu