L'emploi de sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) sera prochainement vacant.

L'emploi s'exerce au 251, rue de Vaugirard, à Paris 15e.

Description de la structure et missions principales de l'emploi

Le service des actions sanitaires élabore, veille à la mise en œuvre et évalue les politiques de défense contre les dangers sanitaires selon une approche intégrée tout au long de la chaîne alimentaire, de la production primaire à la remise au consommateur dans les domaines animal, végétal et alimentaire.

Il est composé de trois sous-directions, celle de la santé et du bien-être animal (SDSBEA), celle de la santé et de la protection des végétaux (SDSPV), celle de la sécurité sanitaire des aliments (SDSSA) et d'un pôle de la gouvernance des actions sanitaires.

La SDSPV est chargée de l'élaboration des politiques de surveillance, prévention et lutte contre les organismes réglementés nuisibles aux végétaux, de la surveillance de l'état sanitaire des forêts, de la mise sur le marché des semences et plants, de l'élaboration et du contrôle de la réglementation de la mise sur le marché et de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture. Ces actions s'inscrivent dans les orientations interministérielles issues notamment des Etats généraux de l'alimentation et s'appuient sur la mise en œuvre d'une gouvernance sanitaire rénovée impliquant les organisations professionnelles et tenant compte de l'évolution de l'organisation territoriale de l'Etat. Cette sous-direction participe aux travaux des instances européennes et internationales dans son domaine de compétence.

Le titulaire du poste assure l'encadrement du département de la santé des forêts et des trois bureaux composant la sous-direction, ainsi que le pilotage et l'animation du réseau des services en charge de l'alimentation dans les services déconcentrés (DRAAF/DAAF). Il assure également la fonction de chef des services phytosanitaires aux niveaux européen et international.

Le champ relationnel du poste est particulièrement large, avec de très nombreux interlocuteurs socio-professionnels au sein des filières, des fédérations et syndicats professionnels, des instituts techniques agricoles, de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES), de l'Office français de la biodiversité (OFB), de France AgriMer (FAM), ainsi que des échanges très fréquents avec le cabinet du ministre, les autres directions du MAA et les autres ministères (ministère de la transition écologique, ministère des solidarités et de la santé, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation), la Commission européenne et les chefs des services phytosanitaires des autres Etats membres.

A l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, le titulaire du poste assurera la présidence des groupes de travail des chefs des services phytosanitaires, de la convention internationale de la protection des végétaux et de l'organisation européenne et méditerranéenne de la protection des plantes.

Profil recherché

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions de sous-directeur est requise.

Le poste requiert une expérience nationale et européenne confirmée. Des compétences en matière de santé publique et de solides connaissances en matière d'agronomie sont appréciées. Le titulaire de l'emploi devra également posséder une expérience du travail interministériel, des aptitudes marquées à l'animation d'équipes et à la négociation et maîtriser le fonctionnement en mode projet. La connaissance de l'anglais est indispensable.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret précité, la période probatoire est fixée à 6 mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 40 000 € et 66 000 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise, comprise entre 42 000 € et 46 000 €. Un complément indemnitaire sera également versé en fonction de la manière de servir au cours de l'année précédente.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement est fixée par les articles 2 à 10 du décret du 31 décembre 2019 précité. L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

L'autorité d'emploi est le directeur général de l'alimentation.

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à la délégation à la mobilité et aux carrières à l'adresse [email protected] et au directeur général de l'alimentation à l'adresse [email protected].

L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner. L'audition des candidats est confiée à l'instance collégiale prévue par l'article 6 du décret 31 décembre 2019 précité. Elle est présidée par le directeur général de l'alimentation ou son représentant.

A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adapté.

Déontologie

Préalablement à la nomination, une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires sera demandée à la candidate ou au candidat retenu.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué par l'autorité hiérarchique préalablement à la nomination. Elle pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 précitée.

Contacts

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :

M. Bruno Ferreira, directeur général de l'alimentation, 01- 49-55-58-11 ;

[email protected] ;

Mme Claudine Lebon, déléguée à la mobilité et aux carrières, 01-49-55-41-55 ;

[email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.