JORF n°0104 du 29 avril 2020

L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) de Lozère est vacant.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires (DDT) met en œuvre sous l'autorité du préfet de département les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique, de la prévention et de la gestion des risques, de la chasse, de la pêche, du développement durable des territoires, de l'éducation et de la sécurité routières.
Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT doit être en mesure de mettre en œuvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux et en parvenant à les conjuguer.
Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il est chargé, par le directeur, de missions particulières et travaille en étroite collaboration avec les services. Il appuie le directeur dans le management des 120 agents d'origine variée (MTES, MAA, MI) qui composent la direction départementale des territoires de la Lozère. Ces agents sont répartis dans 6 services au siège et dans deux délégations territoriales (Marvejols et Florac)
Le directeur adjoint travaille en lien avec le préfet de département, le corps préfectoral, les élus et les acteurs économiques.

Missions

Le directeur départemental adjoint participe à la direction d'un service interministériel de l'Etat en charge de la mise en œuvre des politiques territoriales de l'Etat. Il participe au sein de la DDT à la fixation des objectifs, à l'organisation et à la répartition des moyens, à l'évaluation des résultats et de la performance et à la mise en œuvre du dialogue social.
Sous l'autorité de la préfète, la direction départementale des territoires de la Lozère porte les enjeux et le déploiement des politiques d'aménagement et de développement durables des territoires.
A ce titre, la DDT assure la promotion du développement durable et de la transition écologique et énergétique, veille au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, anime le conseil aux territoires et met en œuvre les politiques relatives :

- à la prévention des risques naturels, à la gestion de crise ;
- au logement, à l'habitat et au bâtiment durable ;
- aux programmes d'appui aux collectivités pour la revitalisation des centres-bourg et des territoires ;
- à l'agence nationale de conseil aux territoires ;
- à l'aménagement et à l'urbanisme ;
- à la protection et à la gestion durable de l'eau (petit et grand cycle), des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement et des mesures de police qui en découlent ;
- à la protection de la biodiversité ;
- à l'agriculture et à la forêt, ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économiques, sociales et environnementales.

Environnement

La résidence administrative du poste se situe à Mende, chef-lieu du département de 12 000 habitants.
Au sein de la grande région Occitanie, la Lozère profite de l'attractivité du sud et séduit de nouveaux habitants par la qualité de vie et les opportunités qu'elle propose. La Lozère est un département très rural de montagne avec une population en relative stabilité (77 000 habitants permanents). Sa densité de population est parmi l'une des plus faibles de métropole. Son économie repose essentiellement sur l'agriculture, tournée vers l'élevage, sur les filières du bois, sur l'artisanat ainsi que sur le développement d'un tourisme respectueux de l'environnement.
Les milieux naturels et la biodiversité sont riches, complexes et vulnérables (38 % du territoire est classé en site Natura 2000). Située en tête de trois bassins versants, la Lozère dispose d'une ressource en eau exclusivement superficielle donc fragile. La présence du parc national des Cévennes et du parc naturel régional de l'Aubrac est un symbole fort du département. La richesse des paysages a été consacrée également par l'Unesco en 2011 avec le classement d'un tiers des territoires au patrimoine mondial de l'humanité au titre de l'agropastoralisme.
En Lozère les collectivités sont de taille modeste et dispose de peu d'ingénierie. Dans ce contexte, l'accompagnement de l'Etat est attendu et revendiqué par tous les acteurs du territoire, bien au-delà de son rôle régalien. La DDT doit donc être, sous l'autorité de la préfète, force de proposition et d'accompagnement en intégrant l'application des politiques publiques de l'Etat.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) dans l'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant des compétences des DDT(M). Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
Le candidat devra avoir fait la preuve de ses capacités d'écoute, d'animation, de conduite de projet et d'accompagnement au changement.
La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.
Ainsi, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- capacité à manager une équipe diversifiée ;
- capacité à négocier tant en externe qu'en interne
- aptitude rédactionnelle, capacité de synthèse et d'analyse ;
- expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDT ;
- capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
- aptitude à développer des relations régulières avec les élus du territoire ;
- aptitude à la communication publique, à l'écoute et au dialogue social ;
- capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- écoute, disponibilité, rigueur, loyauté.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 48 notamment), est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 500 € et 94 900 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le maximum est fixé à 7 110 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète de la Lozère.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :
Mme la préfète de département : Mme Valérie HATSCH, préfète de la Lozère, 4, rue de la Rovère, 48000 Mende [email protected] ou [email protected] ;
Copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) :
[email protected] ;
et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Valérie HATSCH, préfète de la Lozère, téléphone 04-66-49-60-11 ; [email protected] ;
M. Xavier GANDON, directeur départemental des territoires, téléphone 04-66-49-41-02 ; [email protected] ;
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, téléphone : 07-72-25-04-15, [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) de Lozère est vacant.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires (DDT) met en œuvre sous l'autorité du préfet de département les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique, de la prévention et de la gestion des risques, de la chasse, de la pêche, du développement durable des territoires, de l'éducation et de la sécurité routières.

Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT doit être en mesure de mettre en œuvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux et en parvenant à les conjuguer.

Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il est chargé, par le directeur, de missions particulières et travaille en étroite collaboration avec les services. Il appuie le directeur dans le management des 120 agents d'origine variée (MTES, MAA, MI) qui composent la direction départementale des territoires de la Lozère. Ces agents sont répartis dans 6 services au siège et dans deux délégations territoriales (Marvejols et Florac)

Le directeur adjoint travaille en lien avec le préfet de département, le corps préfectoral, les élus et les acteurs économiques.

Missions

Le directeur départemental adjoint participe à la direction d'un service interministériel de l'Etat en charge de la mise en œuvre des politiques territoriales de l'Etat. Il participe au sein de la DDT à la fixation des objectifs, à l'organisation et à la répartition des moyens, à l'évaluation des résultats et de la performance et à la mise en œuvre du dialogue social.

Sous l'autorité de la préfète, la direction départementale des territoires de la Lozère porte les enjeux et le déploiement des politiques d'aménagement et de développement durables des territoires.

A ce titre, la DDT assure la promotion du développement durable et de la transition écologique et énergétique, veille au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, anime le conseil aux territoires et met en œuvre les politiques relatives :

- à la prévention des risques naturels, à la gestion de crise ;

- au logement, à l'habitat et au bâtiment durable ;

- aux programmes d'appui aux collectivités pour la revitalisation des centres-bourg et des territoires ;

- à l'agence nationale de conseil aux territoires ;

- à l'aménagement et à l'urbanisme ;

- à la protection et à la gestion durable de l'eau (petit et grand cycle), des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement et des mesures de police qui en découlent ;

- à la protection de la biodiversité ;

- à l'agriculture et à la forêt, ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économiques, sociales et environnementales.

Environnement

La résidence administrative du poste se situe à Mende, chef-lieu du département de 12 000 habitants.

Au sein de la grande région Occitanie, la Lozère profite de l'attractivité du sud et séduit de nouveaux habitants par la qualité de vie et les opportunités qu'elle propose. La Lozère est un département très rural de montagne avec une population en relative stabilité (77 000 habitants permanents). Sa densité de population est parmi l'une des plus faibles de métropole. Son économie repose essentiellement sur l'agriculture, tournée vers l'élevage, sur les filières du bois, sur l'artisanat ainsi que sur le développement d'un tourisme respectueux de l'environnement.

Les milieux naturels et la biodiversité sont riches, complexes et vulnérables (38 % du territoire est classé en site Natura 2000). Située en tête de trois bassins versants, la Lozère dispose d'une ressource en eau exclusivement superficielle donc fragile. La présence du parc national des Cévennes et du parc naturel régional de l'Aubrac est un symbole fort du département. La richesse des paysages a été consacrée également par l'Unesco en 2011 avec le classement d'un tiers des territoires au patrimoine mondial de l'humanité au titre de l'agropastoralisme.

En Lozère les collectivités sont de taille modeste et dispose de peu d'ingénierie. Dans ce contexte, l'accompagnement de l'Etat est attendu et revendiqué par tous les acteurs du territoire, bien au-delà de son rôle régalien. La DDT doit donc être, sous l'autorité de la préfète, force de proposition et d'accompagnement en intégrant l'application des politiques publiques de l'Etat.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) dans l'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant des compétences des DDT(M). Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

Le candidat devra avoir fait la preuve de ses capacités d'écoute, d'animation, de conduite de projet et d'accompagnement au changement.

La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.

Ainsi, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- capacité à manager une équipe diversifiée ;

- capacité à négocier tant en externe qu'en interne

- aptitude rédactionnelle, capacité de synthèse et d'analyse ;

- expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDT ;

- capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- aptitude à développer des relations régulières avec les élus du territoire ;

- aptitude à la communication publique, à l'écoute et au dialogue social ;

- capacité d'anticipation et de vision prospective ;

- écoute, disponibilité, rigueur, loyauté.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 48 notamment), est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 500 € et 94 900 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le maximum est fixé à 7 110 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète de la Lozère.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

Mme la préfète de département : Mme Valérie HATSCH, préfète de la Lozère, 4, rue de la Rovère, 48000 Mende [email protected] ou [email protected] ;

Copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) :

[email protected] ;

et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Mme Valérie HATSCH, préfète de la Lozère, téléphone 04-66-49-60-11 ; [email protected] ;

M. Xavier GANDON, directeur départemental des territoires, téléphone 04-66-49-41-02 ; [email protected] ;

Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, téléphone : 07-72-25-04-15, [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.