L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) de la Mayenne est susceptible d'être vacant à compter du 1er juillet 2020.

Intérêt du poste

Sous l'autorité du préfet de département, la direction départementale des territoires (DDT) porte les enjeux majeurs de l'Etat sur l'ensemble des politiques prioritaires liées à l'aménagement et au développement durables des territoires : agriculture, transition écologique et énergétique, urbanisme, mobilité, accessibilité, logement et habitat, protection et gestion de l'eau, de la biodiversité, prévention des risques, éducation et sécurité routières, nouveau conseil au territoire.
L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques publiques dans le département de la Mayenne, avec sa complexité et ses défis particuliers, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les collectivités locales et les services de l'Etat ainsi que le management d'une structure qui compte 150 personnes dont 34 cadres A et A+.
Le directeur entretient des relations fonctionnelles à l'échelle régionale avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), le SGAR (secrétariat général aux affaires régionales) ainsi qu'avec les administrations centrales (MAA, MI, MTES). Au plan départemental, il travaille étroitement avec les services de la préfecture et les sous-préfets, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), l'unité départementale de la DREAL et celle de la DIRECCTE. Il veille au maintien de relations étroites avec les établissements publics (ADEME, ANAH, ANCT, ANRU, ARS, ASP, OFB). Il est l'un des interlocuteurs des collectivités territoriales, des organismes professionnels, des chambres consulaires, et de l'ensemble des représentants de la profession agricole.

Missions

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
L'équipe de direction de la DDT est composée du directeur, dont le poste fait l'objet du présent avis, et d'un directeur adjoint. Cette équipe assure avec l'appui du comité de direction de la DDT, le management d'une communauté de travail pluridisciplinaire et pilote les activités, les initiatives managériales ainsi que l'application du projet de service.

Environnement

Le poste est situé en résidence administrative à Laval, chef-lieu du département de la Mayenne, doté de services et d'équipements de qualité et à taille humaine, disposant d'un environnement économique dynamique, notamment dans le domaine de la réalité virtuelle, ainsi que d'un réseau d'établissements scolaires et supérieurs conséquent.
Avec 242 communes et 317 000 habitants, la Mayenne est un territoire à dominante rurale avec un maillage de petites et moyennes industries présentes sur tout le territoire. Il comporte des spécificités infra-départementales, avec une agglomération de Laval dynamique présentant notamment des enjeux de renouvellement urbain et d'habitat, les villes de Château-Gontier et Mayenne jouant un rôle de polarité à l'échelle des arrondissements sud et nord, et un important tissu agro-industriel dont la base est l'élevage, principalement laitier.
Le territoire est également confronté à d'importants enjeux au regard des politiques publiques prioritaires que sont le portage des politiques agricoles avec une prédominance de la filière laitière, la transition énergétique, la maîtrise de la consommation de l'espace agricole et naturel, la gestion équilibrée de la qualité et de la ressource en eau, ainsi que la prévention du risque inondation.
L'accompagnement de l'Etat est attendu par de nombreux acteurs du territoire, bien au-delà de son rôle régalien. La DDT est, dans ce cadre, un acteur incontournable en tant qu'initiatrice, accompagnatrice, porteuse de politiques publiques de transition mais agit également avec un rôle de médiatrice et sait aussi être force de propositions. Portant des actions en mode transversal, elle participe à des équipes projets menées en interministériel afin de favoriser la prise en compte des politiques publiques de l'Etat, à la bonne échelle, tout en accompagnant les dynamiques du territoire.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement ainsi qu'une expérience professionnelle en lien avec les politiques publiques portées par les DDT. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements devra être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet.
Les candidats devront avoir fait la preuve de leur capacité d'écoute, d'animation, de conduite de projet et d'accompagnement au changement.
La variété des expériences antérieures et la diversité des parcours constitueront un critère de choix déterminant.
Ainsi, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- capacité à manager une équipe diversifiée ;
- capacité à négocier tant en externe qu'en interne sur des projets complexes ;
- aptitude rédactionnelle, capacité de synthèse et d'analyse ;
- expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDT ;
- aptitude confirmée au travail en équipe, au pilotage de projets en intégrant les enjeux des politiques publiques ;
- savoir tisser des partenariats, négocier avec des partenaires variés ;
- aptitude à la communication en interne et en externe, à l'écoute et au dialogue social ;
- capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- écoute, disponibilité, rigueur, loyauté, engagement personnel, ouverture d'esprit.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 et 49 notamment), et par l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 113 100 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le maximum est fixé à 8 820 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Mayenne.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- à M. le préfet de département : Jean-Francis TREFFEL : [email protected] ;
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ;
- à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected] ; et
- M. le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne : Richard MIR : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifiédu 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Jean-Francis TREFFEL, préfet de la Mayenne : 02-43-01-50-51, [email protected] ;
M. Richard MIR, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne : 02-43-01-51-51, [email protected] ;
M. Alain PRIOL, directeur départemental des territoires de la Mayenne, téléphone : 02-43-67-87-01, [email protected] ;
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, téléphone : 07-72-25-04-15, [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.