Article 1er

Dans le tableau figurant à l'article 6 de la délibération n° 2002-41 du 22 novembre 2002 susvisée, le coefficient « 2,3 » mentionné sous l'année 2004 est remplacé par le coefficient « 2,2 ».

Article 2

La présente délibération, qui a reçu l'avis conforme du Comité de bassin Rhin-Meuse le 28 novembre 2003 et qui sera publiée au Journal officiel de la République française, est applicable sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse à compter du 1er janvier 2004.