L'agence instaure et met en recouvrement chaque année dans sa circonscription, au cours de la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006, la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau définie par les textes législatifs et réglementaires susvisés selon les modalités indiquées aux articles 1er à 5 ci-après.

Article 1er

Eléments polluants

Les éléments polluants retenus pour en constituer l'assiette ainsi que celle de la prime sont :

1. Les matières en suspension (MES) ;

2. Les matières oxydables (MO) ; ces matières oxydables sont exprimées par une moyenne pondérée de la demande chimique en oxygène (DCO) et de la demande biochimique en oxygène pendant cinq jours (DBO5) suivant la formule :

MO = DCO + 2DBO5

DCO + 2DBO5

MO =

3

3. Les matières inhibitrices (MI) ;

4. L'azote réduit (organique et ammoniacal) (NR) ;

5. Le phosphore total (organique et minéral) (P) ;

6. Les métaux et métalloïdes (METOX) exprimés par la somme de leur masse en grammes, pondérée par les coefficients multiplicateurs suivants :

- arsenic10

- cadmium50

- chrome1

- cuivre5

- mercure50

- nickel5

- plomb10

- zinc1

7. Les composés organohalogénés adsorbables sur charbon actif (AOX).

Article 2

Taux de base de la redevance et de la prime

Les taux de base par unité d'éléments polluants constituant l'assiette de la redevance et de la prime, exprimés en euros, sont les suivants :

Le taux de la redevance domestique par habitant figurant dans le tableau ci-dessus est obtenu par application des taux de base aux quantités forfaitaires des éléments polluants à prendre en compte pour un habitant.

Ces quantités journalières forfaitaires à prendre en compte sont fixées comme suit par arrêté du ministre de l'environnement pris en application de l'article 10 du décret n° 75-996 susvisé :

90 grammes de matières en suspension ;

57 grammes de matières oxydables ;

0,2 équitox de matières inhibitrices ;

15 grammes d'azote réduit ;

4 grammes de phosphore total ;

0,05 gramme de composés organohalogénés adsorbables sur charbon actif ;

0,23 métox.

Article 3

Modulation géographique des taux : coefficients de zone

Le bassin est réparti en zones représentatives des orientations et priorités du SDAGE :

- les zones sensibles à l'eutrophisation dont la liste des communes concernées est précisée en annexe 1 ;

- les zones de baignade et d'activité conchylicole dont la liste des communes concernées est précisée en annexe 2.

Sur les zones sensibles, le taux appliqué à l'élément phosphore (P) indiqué à l'article 2 est affecté d'un coefficient de zone égal à 1,2.

Sur les zones de baignade et d'activité conchylicole, le taux appliqué à l'élément « matières en suspension » (MES) indiqué à l'article 2 est affecté du coefficient de zone égal à 1,2.

Les taux, exprimés en euros, résultant de ce zonage sont les suivants :

Article 4

Modulation des taux pour les usages domestiques

ou assimilés : coefficients de collecte

Pour les usages domestiques et assimilés, les taux de redevance sont déterminés par application aux taux de base définis à l'article 2, éventuellement modulés comme indiqué à l'article 3 ci-dessus d'un coefficient dit coefficient de collecte égal à 2.

Article 5

Date d'application. - Publicité

Les dispositions de la présente délibération sont applicables, sur la totalité de la circonscription de l'agence, un jour franc suivant sa publication au Journal officiel de la République française et, au plus tôt, le 1er janvier 2003.

La présente délibération peut être consultée au siège de l'agence et sur son site internet - www.eau-adour-garonne.fr -, à la rubrique des formulaires administratifs ; elle est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande.

Fait et délibéré à Mérignac, le 5 décembre 2002.