Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des affaires contentieuses en 2019
Résumé. En 2019, les affaires traitées par les juridictions administratives étaient réparties dans différents domaines contentieux.
Figure 13. - Répartition des affaires enregistrées nettes par domaine contentieux en 2019
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Source : Conseil d'Etat, Rapport public 2020, Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2019.