Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de réalisation des opérations de démantèlement
Résumé. Les démontages doivent être finis d'ici le 31 décembre 2033.
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2033. »