JORF n°0267 du 18 novembre 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 pour le démantèlement d'une installation

Résumé L'article 4 décris les étapes de démolition et de nettoyage d'une installation, en s'assurant que tout reste sécurisé.

L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er, réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
« 1° Etape 0 : fin des opérations préalables au démantèlement ;
« 2° Etape 1 : travaux de démantèlement des principaux équipements électromécaniques du bâtiment 853-854, hormis les utilités nécessaires à l'étape d'assainissement des structures :

« - aménagement de l'installation pour le démantèlement ;
« - démantèlement des équipements électromécaniques, y compris la piscine de requalification ;
« - modification du réseau de ventilation en vue des opérations d'assainissement ;

« 3° Etape 2 : assainissement des structures, démantèlement des équipements restants et assainissement des sols (dont, si nécessaire, les surfaces découvertes au Sud du bâtiment 854 utilisées pour entreposage d'équipements), permettant d'atteindre l'état défini à l'article 6.
« L'exploitant procède en outre aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaire au maintien de l'installation dans un état sûr. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er, réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :

« 1° Etape 0 : fin des opérations préalables au démantèlement ;

« 2° Etape 1 : travaux de démantèlement des principaux équipements électromécaniques du bâtiment 853-854, hormis les utilités nécessaires à l'étape d'assainissement des structures :

« - aménagement de l'installation pour le démantèlement ;

« - démantèlement des équipements électromécaniques, y compris la piscine de requalification ;

« - modification du réseau de ventilation en vue des opérations d'assainissement ;

« 3° Etape 2 : assainissement des structures, démantèlement des équipements restants et assainissement des sols (dont, si nécessaire, les surfaces découvertes au Sud du bâtiment 854 utilisées pour entreposage d'équipements), permettant d'atteindre l'état défini à l'article 6.

« L'exploitant procède en outre aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaire au maintien de l'installation dans un état sûr. »