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Article 6

Modification de l'article 4 pour le démantèlement d'une installation

JORF n°0267 du 18 novembre 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des opérations de démantèlement

Résumé Le bâtiment 853-854 doit être démantelé car il servait à la maintenance et au stockage.

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent principalement le bâtiment abritant les casemates historiquement dédiées aux opérations de maintenance et d'entreposage (bâtiment 853-854). »

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Version 1

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent principalement le bâtiment abritant les casemates historiquement dédiées aux opérations de maintenance et d'entreposage (bâtiment 853-854). »