Article 4
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives au périmètre d'une installation et aux lieux de consultation du plan
I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret. »
II. - La note de bas de page :
« (1) Le plan peut être consulté :
« - à la direction de la sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP ;
« - à la direction régionale de l'industrie et de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes, 146, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon ;
« - à la préfecture de Vaucluse, rue Viala, 84000 Avignon. »
est remplacée par les mots :
« (1) Ce plan peut être consulté :
« - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
« - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 5, place Jules-Ferry, 69000 Lyon ;
« - à la préfecture de Vaucluse, 2, avenue de la Folie, 84000 Avignon. »
III. - Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.
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