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AVIS du

En application des articles L. 112-8, R. 112-29 et R. 112-30 du code des juridictions financières, ont été élus représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes :
Titulaire : M. Daniel Jouanneau.
Suppléant : M. Jean Sarrazin.

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En application des articles L. 112-8, R. 112-29 et R. 112-30 du code des juridictions financières, ont été élus représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes :
Titulaire : M. Daniel Jouanneau.
Suppléant : M. Jean Sarrazin.