Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux délégations et aux responsabilités au sein des CMA
Résumé L'article 12 modifie les mots utilisés et précise qui peut déléguer des tâches au sein des CMA.
1° A l'article 2 de l'annexe XXVIII du statut du personnel des CMA, au quatrième alinéa, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « calendaires ».
2° Au cinquième alinéa :
a) Après les mots : « par le président de l'établissement », sont ajoutés les mots : « ou son représentant élu » ;
b) Après les mots : « et le secrétaire général régional », sont ajoutés les mots : « ou par délégation le secrétaire général adjoint ou le directeur des ressources humaines » ;
c) Après les mots : « ou le directeur général », sont ajoutés les mots : « ou le directeur général adjoint ».
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