Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un terme dans le statut du personnel des CMA
Résumé Un mot dans le règlement des Chambres de Métiers et de l'Artisanat a été remplacé par un autre.
A l'article 5 de l'annexe XXVIII, du statut du personnel des CMA, au quatrième alinéa, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « calendaires ».
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