Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence réglementaire dans le statut du personnel des CMA
Résumé Un décret plus récent remplace un ancien dans le règlement des CMA.
A l'annexe XV du statut du personnel des CMA, au c du paragraphe I, les mots : « le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 ».
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