Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de redevance pour obstacle sur les cours d'eau
Résumé En 2019, il fallait payer 150 euros par mètre pour un obstacle sur un cours d'eau.
Mise en conformité de la délibération Rhône Méditerranée Corse avec les textes nationaux pour la redevance pour obstacle sur les cours d'eau.
Dans le tableau de l'article 2.7 de la délibération n° 2018-30, les taux de la redevance pour obstacle sur les cours d'eau sont modifiés comme suit :
2.7. - Redevance pour obstacle sur les cours d'eau
Le taux de la redevance pour obstacle sur les cours d'eau, prévu au IV de l'article L. 213-10-11 du code de l'environnement, en euros par mètre, est fixé, pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'agence de l'eau aux valeurs suivantes pour la seule année 2019 :
| |2019| |--------------|----| |Taux (€/mètre)|150 |
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