L'annexe XXII du statut du personnel susvisé est modifié comme suit :

1. L'article 2 de l'annexe XXII devient l'article 2-1 de l'annexe XXII du statut du personnel ;

2. Le nouvel article 2 de l'annexe XXII est ainsi rédigé :

« L'autorisation de télétravail prévoit l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois. En raison des nécessités de service ou pour convenances personnelles à la demande de l'agent, et en accord avec le responsable, que ce soit à la demande de l'agent télétravailleur ou de son responsable, ces jours fixes peuvent être décalés à un autre jour de la même semaine ou du mois. » ;

3. A la fin de l'article 3 de l'annexe XXII du statut du personnel, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il peut être dérogé aux conditions fixées par l'article 2-1, lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site. Dans ce cas-là, l'établissement peut autoriser l'utilisation de l'équipement informatique personnel de l'agent. » ;

4. Au premier alinéa de l'article 4 de l'annexe XXII, les mots « les jours de la semaine travaillés sous cette forme ainsi que » sont supprimés ;

5. Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'annexe XXII est complété d'une phrase ainsi rédigée : « Une réponse écrite est donnée à la demande de télétravail dans un délai d'un mois maximum à compter de la date de sa réception ou de la date limite de dépôt lorsqu'une campagne de recensement des demandes est organisée. ».