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Arrêté du 15 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

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Modification des règles d'indemnité temporaire de mobilité dans la défense

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour toucher une indemnité temporaire de mobilité dans le ministère de la défense.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2020

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Modification des postes éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes éligibles à une indemnité temporaire de mobilité dans le ministère de la défense.

L'annexe de l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 24 juillet

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2020 est modifié par l'arrêté du 15 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2020Art.
- Arrêté du 24 juillet 2020
Art. null
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Modification de l'arrêté du 24 juillet

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2020 est modifié par l'arrêté du 15 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2020Art.
- Arrêté du 24 juillet 2020
Art. null
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Modification de l'arrêté du 24 juillet

Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2020 modifie l'arrêté du 24 juillet 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2020Art.
- Arrêté du 24 juillet 2020
Art. null

En vigueur depuis le 21 décembre 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er août 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.

En vigueur depuis le 21 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2020 confie au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil,

A. Collo

En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2020

Arrêté du 15 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6