Avis divers

Annexe

ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ ECOROCK-SOLUTION 8 (8 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS ECOROCK, MODÈLES SOLUTION 6 (6 EH), SOLUTION 10 (10 EH), SOLUTION 15 (15 EH) ET SOLUTION 20 (20 EH)

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologie de traitement filtres compacts à laine de roche alimentés au fil de l'eau
Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments 2 cuves à 1 compartiment
- fosse toutes eaux
- filtre
Liste des principaux équipements - préfiltre
- média filtrant (laine de roche)

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement possèdent une entrée d'air située au-dessus du sol et équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale Gamme ECOROCK
modèle Solution 6
ECOROCK-
Solution 8
Gamme ECOROCK
modèle Solution 10
Gamme ECOROCK
modèle Solution 15
Gamme ECOROCK
Modèle Solution 20
Capacité de traitement 6 EH 8 EH 10 EH 15 EH 20 EH
Numéro national d'agrément 2017-003-ext01 2017-003 2017-003-ext02 2017-003-ext03 2017-003-ext04
Cuves Nombre 2
Forme parallélépipédiques
Matériau polyéthylène haute densité
Fosse toutes eaux Hauteur utile (cm) 134 144 144 178 178
Volume utile (m3) 3,11 5,26 5,26 7,47 10,23
Surface utile (m2) 2,47 4,03 4,03 3,14 4,30
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm) 67 72 72 89 89
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois) 20 30 20 20 20
Filtre Hauteur utile (cm) 45 + 20 + 60 = 125 45 + 20 + 60 = 125 45 + 20 + 60 = 125 45 + 20 + 60 = 125 60 + 20 + 60 = 140
Surface utile (m2) 1,32 1,32 1,67 2,47 4,03
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm) 45 45 45 45 45
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique oui oui oui oui oui
Annexe