En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
| Titulaire de l'agrément | BIOROCK, 4-5 zone d'activités économiques, Le Triangle Vert, 5691 Ellange - Luxembourg | ||||
| Dénomination commerciale | Gamme ECOROCK modèle Solution 6 | ECOROCK-Solution 8 | Gamme ECOROCK modèle Solution 10 | Gamme ECOROCK modèle Solution 15 | Gamme ECOROCK modèle Solution 20 |
| Capacité de traitement | 6 Equivalents-Habitants | 8 Equivalents-Habitants | 10 Equivalents-Habitants | 15 Equivalents-Habitants | 20 Equivalents-Habitants |
| Numéro national d'agrément | 2017-003-ext01 | 2017-003 | 2017-003-ext02 | 2017-003-ext03 | 2017-003-ext04 |
| Historique | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle de référence agréé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 |
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide destiné à l'usager - ECOROCK-Solution - Capacité jusqu'à 20 E.H., 24 mars 2017, 65 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
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