JORF n°0226 du 30 septembre 2015

Article 8.5.1 Favoriser l'accès aux soins : diversification de l'offre de soins (critère optionnel)
L'offre d'une diversité de services médicaux spécialisés et paramédicaux permet de faciliter l'accès aux soins des patients.
Plusieurs modalités peuvent être mises en œuvre comme l'organisation par le centre de santé, dans ses locaux, de consultations de second recours par des médecins spécialistes, d'accès à des sages-femmes ou chirurgiens-dentistes (un jour par semaine ; une valorisation supplémentaire est possible si ces créneaux de consultations sont équivalents à au moins 0,5 équivalent temps plein - ETP) ou la présence d'une offre diversifiée de soins médicaux spécialisés et paramédicaux assurée par les professionnels salariés du centre de santé.
La présence d'une offre diversifiée de soins médicaux spécialisés et paramédicaux assurée par les professionnels du centre de santé autres que ceux déjà pris en compte dans le critère ci-dessus, fait l'objet d'une valorisation appliquée en fonction du nombre de professionnels présents.
Le centre de santé transmet à la caisse primaire d'assurance maladie tout document attestant de l'organisation de ces consultations de second recours ou d'accès à des sages-femmes ou des chirurgiens-dentistes. Ces documents précisent le temps d'intervention dans le centre de santé de ces professionnels de santé.
La présence de l'offre diversifiée de soins médicaux spécialisés et paramédicaux assurée par les professionnels salariés des centres de santé est vérifiée par la caisse primaire d'assurance maladie au regard de la liste des professionnels de santé salariés exerçant dans le centre de santé fournie par le centre.
Article 8.5.2. Favoriser le travail en équipe : protocoles pluri-professionnels (critère socle)
Les protocoles pluri-professionnels permettent de coordonner le travail en équipe et d'améliorer la qualité des soins (3). Le centre de santé élabore, en référence aux recommandations de la HAS (4), des protocoles pluri-professionnels pour la prise en charge et le suivi des patients concernés par les pathologies déjà visées dans le critère concertation professionnelle prévu à l'article 8.3.1 et retenues comme thèmes prioritaires. Ces protocoles précisent le rôle et les temps d'intervention des différents professionnels impliqués dans la prise en charge qu'ils exercent dans le centre de santé ou dans le cadre d'une convention partenariale avec celui-ci, ainsi que les modalités de transmission entre professionnels des informations nécessaires à une bonne coordination des soins.
Une copie de ces protocoles et le cas échéant, de ces conventions de partenariat est transmise, à sa demande, au service médical de l'assurance maladie.

(3) Par définition, ces protocoles associent nécessairement au moins deux professions de santé telles que définies dans le code de la santé publique. (4) 4 HAS - Points clés solutions - Comment élaborer et mettre en œuvre des protocoles pluri-professionnels ? - Février 2015

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Article 8.5.1 Favoriser l'accès aux soins : diversification de l'offre de soins (critère optionnel)

L'offre d'une diversité de services médicaux spécialisés et paramédicaux permet de faciliter l'accès aux soins des patients.

Plusieurs modalités peuvent être mises en œuvre comme l'organisation par le centre de santé, dans ses locaux, de consultations de second recours par des médecins spécialistes, d'accès à des sages-femmes ou chirurgiens-dentistes (un jour par semaine ; une valorisation supplémentaire est possible si ces créneaux de consultations sont équivalents à au moins 0,5 équivalent temps plein - ETP) ou la présence d'une offre diversifiée de soins médicaux spécialisés et paramédicaux assurée par les professionnels salariés du centre de santé.

La présence d'une offre diversifiée de soins médicaux spécialisés et paramédicaux assurée par les professionnels du centre de santé autres que ceux déjà pris en compte dans le critère ci-dessus, fait l'objet d'une valorisation appliquée en fonction du nombre de professionnels présents.

Le centre de santé transmet à la caisse primaire d'assurance maladie tout document attestant de l'organisation de ces consultations de second recours ou d'accès à des sages-femmes ou des chirurgiens-dentistes. Ces documents précisent le temps d'intervention dans le centre de santé de ces professionnels de santé.

La présence de l'offre diversifiée de soins médicaux spécialisés et paramédicaux assurée par les professionnels salariés des centres de santé est vérifiée par la caisse primaire d'assurance maladie au regard de la liste des professionnels de santé salariés exerçant dans le centre de santé fournie par le centre.

Article 8.5.2. Favoriser le travail en équipe : protocoles pluri-professionnels (critère socle)

Les protocoles pluri-professionnels permettent de coordonner le travail en équipe et d'améliorer la qualité des soins (3). Le centre de santé élabore, en référence aux recommandations de la HAS (4), des protocoles pluri-professionnels pour la prise en charge et le suivi des patients concernés par les pathologies déjà visées dans le critère concertation professionnelle prévu à l'article 8.3.1 et retenues comme thèmes prioritaires. Ces protocoles précisent le rôle et les temps d'intervention des différents professionnels impliqués dans la prise en charge qu'ils exercent dans le centre de santé ou dans le cadre d'une convention partenariale avec celui-ci, ainsi que les modalités de transmission entre professionnels des informations nécessaires à une bonne coordination des soins.

Une copie de ces protocoles et le cas échéant, de ces conventions de partenariat est transmise, à sa demande, au service médical de l'assurance maladie.