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Chapitre II

Congé de transition Article 28 Ajout d'un alinéa supplémentaire

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JORF n°0013 du 16 janvier 2015

« Les agents peuvent bénéficier d'un congé de transition dans les conditions définies par l'accord annexé au présent statut ».

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« Les agents peuvent bénéficier d'un congé de transition dans les conditions définies par l'accord annexé au présent statut ».