AVIS DIVERS du

Chapitre II : Congé de transition Article 28 Ajout d'un alinéa supplémentaire

« Les agents peuvent bénéficier d'un congé de transition dans les conditions définies par l'accord annexé au présent statut ».

Chapitre II : Congé de transition Article 28 Ajout d'un alinéa supplémentaire