Modification de l'article 2.2.

Le titre de l'article 2.2 est remplacé comme suit : « Elaboration des appels à projets ».

Au début du premier alinéa de l'article 2.2, les mots : « La première rédaction de l'appel à projets » sont remplacés par les mots : « La première rédaction des appels à projets à publier en application de la présente action ».

Au deuxième alinéa de l'article 2.2, dans la première phrase, les mots : « du comité de pilotage » sont remplacés par les mots : « des comités de pilotage », et les mots : « de l'appel à projets » sont remplacés par les mots : « des appels à projets ».

Au deuxième alinéa de l'article 2.2, dans la deuxième phrase, les mots : « l'appel à projets » sont remplacés par les mots : « les appels à projets ».

Au troisième alinéa de l'article 2.2, les mots : « L'appel à projets comprend » sont remplacés par les mots : « Les appels à projets comprennent ».