JORF n°0246 du 21 octobre 2016

Article 7

Article 7

Modification de l'article 2.3.
Après le titre du 2.3, est ajouté un sous-titre « 2.3.1 IDEX et I-SITE »
A l'article 2.3, il est ajouté un point 2.3.2 ainsi rédigé :
« 2.3.2 DUNE
L'instruction des dossiers doit être conduite dans le cadre d'une procédure transparente, sous la coordination du Commissariat général à l'investissement. Elle fait appel à un jury international mentionné au point 2.4.3, dont les avis sont rendus publics.
L'évaluation se fait selon les critères suivants, qui sont précisés dans l'appel à projets :

- le projet doit avoir fait l'objet de premiers résultats probants. Une démonstration est attendue et une attention particulière sera portée à la documentation de l'impact réel créé (positionnement dans un benchmark international, analyses qualitatives et quantitatives, données, protocole d'évaluation aux meilleurs standards, etc.) ;
- le projet doit clairement comporter une finalité d'enseignement et/ou de recherche contribuant directement à la transformation des cursus délivrés par l'établissement ;
- le projet doit porter un potentiel de transformation :
- à l'échelle de l'établissement, voire du site ;
- s'appuyant sur les cinq polarités du référentiel de transformation établi par le CNNum : les lieux d'apprentissage, les contenus pédagogiques et données, la recherche concernant l'éducation, les services numériques et les modèles économiques ;

- le projet doit comporter un dispositif d'observation et de mesure de l'impact ;
- les porteurs de projet doivent démontrer leur engagement dans la capitalisation, l'essaimage et le partage d'expérience avec la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche prise au sens large.

L'ANR s'assure de la solidité financière des bénéficiaires sélectionnés et de leur capacité à rendre compte à échéance régulière de la mise en œuvre du projet (cf. 5.1). »


Historique des versions

Version 1

Modification de l'article 2.3.

Après le titre du 2.3, est ajouté un sous-titre « 2.3.1 IDEX et I-SITE »

A l'article 2.3, il est ajouté un point 2.3.2 ainsi rédigé :

« 2.3.2 DUNE

L'instruction des dossiers doit être conduite dans le cadre d'une procédure transparente, sous la coordination du Commissariat général à l'investissement. Elle fait appel à un jury international mentionné au point 2.4.3, dont les avis sont rendus publics.

L'évaluation se fait selon les critères suivants, qui sont précisés dans l'appel à projets :

- le projet doit avoir fait l'objet de premiers résultats probants. Une démonstration est attendue et une attention particulière sera portée à la documentation de l'impact réel créé (positionnement dans un benchmark international, analyses qualitatives et quantitatives, données, protocole d'évaluation aux meilleurs standards, etc.) ;

- le projet doit clairement comporter une finalité d'enseignement et/ou de recherche contribuant directement à la transformation des cursus délivrés par l'établissement ;

- le projet doit porter un potentiel de transformation :

- à l'échelle de l'établissement, voire du site ;

- s'appuyant sur les cinq polarités du référentiel de transformation établi par le CNNum : les lieux d'apprentissage, les contenus pédagogiques et données, la recherche concernant l'éducation, les services numériques et les modèles économiques ;

- le projet doit comporter un dispositif d'observation et de mesure de l'impact ;

- les porteurs de projet doivent démontrer leur engagement dans la capitalisation, l'essaimage et le partage d'expérience avec la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche prise au sens large.

L'ANR s'assure de la solidité financière des bénéficiaires sélectionnés et de leur capacité à rendre compte à échéance régulière de la mise en œuvre du projet (cf. 5.1). »