JORF n°0246 du 21 octobre 2016

Article 5

Article 5

Modification de l'article 2.1.
A la fin du titre de l'article 2.1, après les mots : « IDEX et I-SITE », sont ajoutés les mots : « , DUNE »
A la fin de l'article 2.1, est ajouté un dernier alinéa rédigé comme suit :
« La sélection des projets DUNE se fait après publication d'un appel à projets et examen des dossiers de candidatures par un jury indépendant, qui peut procéder à des auditions. »


Historique des versions

Version 1

Modification de l'article 2.1.

A la fin du titre de l'article 2.1, après les mots : « IDEX et I-SITE », sont ajoutés les mots : « , DUNE »

A la fin de l'article 2.1, est ajouté un dernier alinéa rédigé comme suit :

« La sélection des projets DUNE se fait après publication d'un appel à projets et examen des dossiers de candidatures par un jury indépendant, qui peut procéder à des auditions. »