Modification de l'article 1.3 de la convention.

Le dernier alinéa de l'article 1.3 de la convention est modifié comme suit :

« Les intérêts générés dès la date de versement à l'ANR des fonds en application de la présente convention, et jusqu'à la date de signature des conventions avec les porteurs des initiatives sélectionnées, peuvent être mobilisés :

« - pour le préfinancement des premières actions des initiatives sélectionnées ;

« - pour le financement du volet DUNE, à hauteur de 8 M€ ;

« - pour le financement sur décision du Premier ministre d'actions connexes en relation avec les objectifs de la présente convention. »