Modification de l'article 1.2 de la convention par l'ajout d'un point 1.2 bis.

Après le titre du 1.2, est ajouté un sous-titre « 1.2.1 IDEX et ISITE »

A l'article 1.2, il est ajouté un point 1.2.2 ainsi rédigé :

« 1.2.2 DUNE

« Les financements apportés par le volet DUNE ont vocation à permettre à quelques établissements d'enseignement supérieur français de faire la démonstration de leur capacité à enclencher une transformation numérique irréversible pour le plus grand bénéfice des étudiants.

« Ces financements du programme d'investissements d'avenir viennent s'ajouter, d'une part, aux moyens nouveaux dégagés par les tutelles ministérielles pour le développement de l'enseignement supérieur numérique et, d'autre part, aux moyens récurrents dont disposent les candidats pour les secteurs de formation concernés.

« Ni les établissements ni les tutelles ne peuvent procéder à des effets de substitution entre les financements alloués à un projet sélectionné et les moyens récurrents qui lui sont alloués. La candidature doit apporter toutes garanties en la matière, en précisant, notamment, les modalités organisationnelles, administratives et financières assurant la traçabilité des moyens.

« Les projets sélectionnés mobilisent les financements apportés par les investissements d'avenir, les moyens récurrents susmentionnés ainsi que, dans toute la mesure du possible, des ressources externes de différents types, conformément à la cinquième polarité du référentiel publié par le Conseil national du numérique (1). Les financements apportés par le programme d'investissements d'avenir devront ainsi permettre de faire évoluer les modèles économiques des établissements impliqués dans les projets retenus.

« Le règlement administratif et financier des aides au titre de l'action “DUNE” est arrêté par le président-directeur général de l'ANR, sur proposition du comité de pilotage mentionné au point 2.4.3. »