Modification de l'article 1

er

1° Le 2° du I de l'article 1

er

est remplacé par l'alinéa suivant :

« 2° Le compte n° 00001053010 ANR - Programme d'investissements d'avenir - Dotations non consommables - Opération Campus pour les fonds non consommables constitués dans le cadre de l'action “Opération Campus” créée par la loi du 9 mars 2010 précitée ainsi que les intérêts produits par ces fonds. La rémunération des sommes déposées sur ce compte est fixée par les alinéas 5 et suivants du I de l'article 12 de l'arrêté du 15 juin 2010 fixant les ouvertures des comptes sur lesquels seront déposés les fonds versés à partir des programmes créés par la loi n° 2010-237 de finances rectificative du 9 mars 2010 et les modalités de leur rémunération. Les modalités de liquidation et de paiement sont fixées par le II de l'article 12 du même arrêté. » ;

2° Au I du l'article 1

er

, il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :

« 4° Le compte n° 00001053011 ANR - Programme d'investissements d'avenir - Dotations non consommables à reverser - Initiatives d'excellence pour les fonds non consommables constitués dans le cadre de l'action “Initiatives d'excellence” créée par la loi du 9 mars 2010 précitée ainsi que les intérêts produits par ces fonds. La rémunération des sommes déposées sur ce compte est fixée par le quatrième alinéa du I de l'article 12 de l'arrêté du 15 juin 2010 fixant les ouvertures des comptes sur lesquels seront déposés les fonds versés à partir des programmes créés par la loi n° 2010-237 de finances rectificative du 9 mars 2010 et les modalités de leur rémunération. Les modalités de liquidation et de paiement sont fixées par le II de l'article 12 du même arrêté. »