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Arrêté du 19 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité pour les distributeurs de vaccins

Résumé. Les distributeurs de vaccins recevront une indemnité de 7 euros par flacon.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Arrêté du 1er juin 2021 sur les mesures sanitaires en France) relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19,

Arrête :

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Ajout d'une indemnité pour les distributeurs de vaccins

Résumé. Une indemnité de 7 euros par flacon de vaccin est ajoutée pour les distributeurs en gros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2