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N° 01140

Avis de mise en concurrence

Le préfet de Guyane

Demande d'autorisation d'exploitation minière (AEX) pour or dite « Mouchounga », au profit de la SAS Guyane Exploitation, sur la commune d'Apatou

Par une demande en date du 25 juillet 2025, reçue et enregistrée le même jour, la SAS Guyane Exploitation, sise 21, impasse Kwata, résidence Eden Park, 97351 Matoury, a sollicité l'octroi, pour une période de 36 mois, d'une autorisation d'exploitation minière pour l'or, dite « Mouchounga », située sur le territoire de la commune d'Apatou dans le département de la Guyane.
La superficie du périmètre d'autorisation d'exploitation demandé est d'environ 24,9 hectares.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s'établissent ainsi qu'il suit :

Sommet X Y
1 122 771 539 344
2 122 936 539 198
3 123 118 539 021
4 123 266 538 967
5 123 563 538 706
6 123 491 538 473
7 123 564 538 161
8 123 479 538 107
9 123 387 538 212
10 123 351 538 440
11 123 348 538 532
12 123 425 538 612
13 123 276 538 754
14 122 938 538 945
15 122 794 539 091
16 122 683 539 197
17 122 684 539 282

En application de l'article L. 611-2-3 du code minier et de l'article 16 (Frais et procédure des demandes concurrentes de permis miniers) du décret n° 2025-851 du 27 août 2025 (Règles d'exploitation minière en France) relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande d'autorisation d'exploitation minière est soumise à une mise en concurrence d'une durée de un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, sur rendez-vous à la direction générale des territoires et de la mer (DGTM)/service prévention des risques et industries extractives/unité industries extractives ([email protected]) à l'adresse indiquée ci-dessous :
Services de l'Etat en Guyane, DGTM/DATTE/SPRIE/Unité industries extractives, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.
Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au préfet de la Guyane dans le délai de un mois à compter de la date du présent Journal officiel de la République française par message électronique à l'adresse : [email protected]

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Demande d'autorisation d'exploitation minière en Guyane

Résumé. La SAS Guyane Exploitation demande une autorisation pour exploiter de l'or sur un site de 24,9 hectares en Guyane pendant trois ans.

N° 01140

Avis de mise en concurrence

Le préfet de Guyane

Demande d'autorisation d'exploitation minière (AEX) pour or dite « Mouchounga », au profit de la SAS Guyane Exploitation, sur la commune d'Apatou

Par une demande en date du 25 juillet 2025, reçue et enregistrée le même jour, la SAS Guyane Exploitation, sise 21, impasse Kwata, résidence Eden Park, 97351 Matoury, a sollicité l'octroi, pour une période de 36 mois, d'une autorisation d'exploitation minière pour l'or, dite « Mouchounga », située sur le territoire de la commune d'Apatou dans le département de la Guyane.
La superficie du périmètre d'autorisation d'exploitation demandé est d'environ 24,9 hectares.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s'établissent ainsi qu'il suit :

Sommet X Y
1 122 771 539 344
2 122 936 539 198
3 123 118 539 021
4 123 266 538 967
5 123 563 538 706
6 123 491 538 473
7 123 564 538 161
8 123 479 538 107
9 123 387 538 212
10 123 351 538 440
11 123 348 538 532
12 123 425 538 612
13 123 276 538 754
14 122 938 538 945
15 122 794 539 091
16 122 683 539 197
17 122 684 539 282

En application de l'article L. 611-2-3 du code minier et de l'article 16 (Frais et procédure des demandes concurrentes de permis miniers) du décret n° 2025-851 du 27 août 2025 (Règles d'exploitation minière en France) relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande d'autorisation d'exploitation minière est soumise à une mise en concurrence d'une durée de un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, sur rendez-vous à la direction générale des territoires et de la mer (DGTM)/service prévention des risques et industries extractives/unité industries extractives ([email protected]) à l'adresse indiquée ci-dessous :
Services de l'Etat en Guyane, DGTM/DATTE/SPRIE/Unité industries extractives, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.
Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au préfet de la Guyane dans le délai de un mois à compter de la date du présent Journal officiel de la République française par message électronique à l'adresse : [email protected]

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