Section 1 : Rôle de l'Etat

Section 2 : Rôle des collectivités territoriales

Section 3 : Carte archéologique nationale

Section 4 : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Modes de saisine

Section 3 : Mesures d'archéologie préventive

Section 4 : Régime des prescriptions

Section 5 : Responsabilité scientifique des opérations

Section 6 : Mise en œuvre des diagnostics

Section 7 : Mise en œuvre des fouilles

Section 8 : Le contrôle des opérations d'archéologie préventive

Section 9 : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers

Section 1 : Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive

Section 2 : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive