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TITRE II

ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

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Section 1

Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive

R524-1 — R524-10

JORF n°0122 du 26 mai 2011

Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventive

Section 1 : Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive

Section 2 : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive

Sous-section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Sous-section 2 : Les subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive

Sous-section 3 : La prise en charge des fouilles