JORF n°0122 du 26 mai 2011

Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Modes de saisine

Section 3 : Mesures d'archéologie préventive

Section 4 : Régime des prescriptions

Section 5 : Responsabilité scientifique des opérations

Section 6 : Mise en œuvre des diagnostics

Sous-section 1 : Le contenu des prescriptions de diagnostic

Sous-section 2 : La désignation de l'opérateur chargé du diagnostic

Sous-section 3 : Les conditions de réalisation du diagnostic

Section 7 : Mise en œuvre des fouilles

Sous-section 1 : Le contenu des prescriptions de fouilles

Sous-section 2 : Les conditions de réalisation des fouilles

Sous-section 3 : La procédure d'arbitrage

Sous-section 4 : Achèvement des fouilles

Section 8 : Le contrôle des opérations d'archéologie préventive

Section 9 : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers