JORF n°0122 du 26 mai 2011

LIVRE V : ARCHÉOLOGIE

TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE

TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Chapitre Ier : Définition

Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales

Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive

Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventive

TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES

Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaquatique

Chapitre II : Biens culturels maritimes

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier : Régime de propriété des vestiges immobiliers

Chapitre II : Utilisation des détecteurs de métaux

Chapitre III : Dispositions fiscales

Chapitre IV : Dispositions pénales

Chapitre V : Dispositions diverses