Section précédente
Sous-section 3
Les conditions de réalisation du diagnostic
R523-30 — R523-38
Section parente
Chapitre III
Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
Section suivante
Sous-section 1
Le contenu des prescriptions de fouilles
R523-39
Sous-section 1 : Le contenu des prescriptions de fouilles
Sous-section 2 : Les conditions de réalisation des fouilles
Sous-section 3 : La procédure d'arbitrage
Sous-section 4 : Achèvement des fouilles
